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Energizor
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8 mars 2012 à 19:16
8 mars 2012 à 19:16
Bonjour,
"Dans la mesure où la construction est déjà ancienne, la mairie a-t-elle le droit de refuser de payer l'extension (ou une partie) de réseau ? "
Justement. S'il s'était agi d'une construction neuve, la mairie aurait dû payer l'extension.
Dans votre cas, il s'agit d'un permis de construire qui a été délivré avant la loi SRU de 2008.
Donc, la mairie n'est absolument pas obligée de payer cette extension.
"Dans la mesure où la construction est déjà ancienne, la mairie a-t-elle le droit de refuser de payer l'extension (ou une partie) de réseau ? "
Justement. S'il s'était agi d'une construction neuve, la mairie aurait dû payer l'extension.
Dans votre cas, il s'agit d'un permis de construire qui a été délivré avant la loi SRU de 2008.
Donc, la mairie n'est absolument pas obligée de payer cette extension.
Merci de votre réponse.
Du coup je suis un peu perdu, j'avais cru comprendre que c'était depuis la SRU de 2008 que la mairie pouvait refuser l'extension.
Si c'est l'inverse, en quoi le fait que la maison soit ancienne change-t-il la donne, puisqu'il s'agit d'un premier branchement ?
Sinon, la parcelle mitoyenne (constructible à priori, puisque enclavée dans une zone de terrains constructibles) n'est pas alimentée non plus.
Si je m'entends avec le propriétaire pour demander une extension commune, la mairie devra donc payer ou participer au frais d'extension de réseau, au moins jusqu'à la parcelle en question (en amont de la mienne du point de vue de l'extension); Est-ce exact ?
Du coup je suis un peu perdu, j'avais cru comprendre que c'était depuis la SRU de 2008 que la mairie pouvait refuser l'extension.
Si c'est l'inverse, en quoi le fait que la maison soit ancienne change-t-il la donne, puisqu'il s'agit d'un premier branchement ?
Sinon, la parcelle mitoyenne (constructible à priori, puisque enclavée dans une zone de terrains constructibles) n'est pas alimentée non plus.
Si je m'entends avec le propriétaire pour demander une extension commune, la mairie devra donc payer ou participer au frais d'extension de réseau, au moins jusqu'à la parcelle en question (en amont de la mienne du point de vue de l'extension); Est-ce exact ?
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