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Taxe pour les ordures ménagères...

faber - 8 mars 2012 à 15:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mars 2012 à 18:40
Bonjour,
Lorsque , une propriétaire
réclame cette taxe ,et qu'il n'existe pas de poubelles au sein du bâtiment ,
Doit-elle être payé quand même malgré le fait que cela soit stipulé sur le bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
8 mars 2012 à 18:40
La propriétaire doit fournir copie de la taxe fonciére ou figure cette taxe.Tout local est imposable a la teom
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