Taxe pour les ordures ménagères...

faber -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque , une propriétaire
réclame cette taxe ,et qu'il n'existe pas de poubelles au sein du bâtiment ,
Doit-elle être payé quand même malgré le fait que cela soit stipulé sur le bail ?
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
La propriétaire doit fournir copie de la taxe fonciére ou figure cette taxe.Tout local est imposable a la teom
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