Taxe pour les ordures ménagères...

faber -  
Bonjour,
Lorsque , une propriétaire
réclame cette taxe ,et qu'il n'existe pas de poubelles au sein du bâtiment ,
Doit-elle être payé quand même malgré le fait que cela soit stipulé sur le bail ?

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    La propriétaire doit fournir copie de la taxe fonciére ou figure cette taxe.Tout local est imposable a la teom
    1

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