Taxe d'habitation et logement de fonction.
DEDE
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7 mars 2012 à 17:39
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 mars 2012 à 23:22
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 mars 2012 à 23:22
A voir également:
- Taxe d'habitation et logement de fonction.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
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elricjean2
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Pour anonyme : on appelle ça des astreintes, les militaires doivent obligatoirement avoir un logement près du lieu de travail, souvent en caserne donc pas sur le marché "normal" (en résumé).
Plus sérieusement, la taxe d'habitation est à payer quelque soit la raison à l'origine du fait d'avoir à disposition 2 logements, la seule condition est que le logement de fonction soit meublé, même très sommairement.
Vous avez sans le savoir une résidence secondaire pour les impôts :)
Plus sérieusement, la taxe d'habitation est à payer quelque soit la raison à l'origine du fait d'avoir à disposition 2 logements, la seule condition est que le logement de fonction soit meublé, même très sommairement.
Vous avez sans le savoir une résidence secondaire pour les impôts :)