Depot de marque , nom de domaine,

pronlr - Modifié par BmV le 7/03/2012 à 20:24
 Liseline - 10 mars 2012 à 22:58
Bonjour,

j'ai acheté un nom de domaine , on l'appelera ici " le chaperon bleu"; soit www.lechaperonbleu.com ainsi que recemment www.lechaperonbleu.fr . Quand j'ai négocié le .com , je ne me suis pas souciée d une société existante ( puisque je négociais un nom de domaine que personne n'avait).

Une fois l'achat effectué, je me suis rendue compte qu il existait www.le-chaperon-bleu.fr en entreprise individuelle. Donc ni EURL, ni SARL...
Est ce qu une entreprise individuelle a les memes droits qu une autre structure juridique en cas de litige?

"Le chaperon bleu" exerce dans un secteur qui est similaire au mien. Admettons peintre et conseil en peinture. Mon site web lui va proposer du conseil en déco ( un peu comme lui, incluant evidemment les conseils de peinture que le chaperon bleu offre dejà ).
"Le chaperon bleu"pose un probleme sur le depot de marque. Dejà il a admettons la classe 1,2,3 que j'ai aussi besoin. Mais je dois aussi déposer en classe 4,5 et 6 par exemple. Je ne veux pas porter préjudice à l autre entreprise ( bien que l on se complète) mais j ai aussi quelque part le droit d exister car je ne fais pas exactement comme elle.

Mon idée était de déposer la marque lechaperonbleu.com avec les classes 1,2,3 comme la marque "le chaperon bleu" puisqu elle a les memes classes ( bien que le details que je vais donner à mes classes ne collent pas exactement avec ce quelle a enregistré) et deposer sous la marque lechaperonbleu les classes que j'ai aussi besoin soit classes 4,5 et 6 que l entreprise individuelle n'a pas déposée et dont j aurai aussi besoin lors de mes offres de services. Est ce que cest réalisable sans risque?

Pourquoi deposer deux noms de marque avec des classes differentes?
l idée était donc de

1/ protéger mon nom de domaine que je vais exploiter dans les classes similaires que la marque Le chaperon bleu ( mais pas exactement le meme nom, dans le sens que lui est propriétaire du site web le-chaperon-bleu.fr

2/ deposer les classes manquantes sous la marque "lechaperonbleu", ce que la marque "concurrente" la chaperon bleu n'a pas déposé donc enregistrable à mon egard- et aussi pour me sécuriser de ma future réussite si mon site web, car si Le chaperon bleu decouvre que çà marche mieux que lui car j'englobe plus de parametres, il va vite deposer les classes manquantes pour me bloquer dans mes activités liées.

Merci de prendre point par point et de me dire ce qui est jouable et risqué?
Merci de considerer ce casse tete et du temps accordé

cordialement
pronlr

1 réponse

Bonjour,
si vos activités sont similaires et que la marque a déjà été déposée, il y a antériorité, c'est à dire que le plus ancien a une priorité sur l'usage du nom dans les classes définies par l'inpi. Si vous utilisez le même nom, il pourrait mener une action contre vous pour parasitisme et contrefaçon.
Honnêtement, c'est vraiment risqué et le droit de la propriété intellectuelle est très technique, donc mon conseil : trouvez-vous un nom bien à vous et résolument original.
Cordialement
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