succession viager

Question

Bonjour, 
Suite à la disparition de notre mère, mon frere et moi se posons quelques questions.
Ma mère as pris en viager la maison de mon grand pere paternel. nous aimerions savoir qu'elles solutions s'offrait à nous sachant que mon grand pere prefererait que l'on ne lui verse plus la rente viagere.
Merci à tous ceux qui auront le temps pour nous répondre.

condorcet · Answer

savoir qu'elles solutions s'offrait à nous sachant que mon grand pere prefererait que l'on ne lui verse plus la rente viagere. 
 Il serait préférable d'obtenir une lettre de ce grand-père par laquelle il renonce à percevoir cette rente.
 A son décès, ses héritiers risqueraient de demander l'annulation de le vente pour non-paiement de la rente pouvant ainsi récupérer cette maison.
 Vous avez aussi la possibilité de lui verser une somme correspondant à la capitalisation de la rente par l'intermédiaire d'un acte reçu par notaire afin que tout soit très clair.

condorcet · Answer

j'aurais voulu aussi savoir si cette somme correspondant à la capitalisation peut etre faite en donation par notre grand pere. 
 Vous inversez les rôles.
 Vous êtes le débiteur.
 Votre grand-père est le créancier. 
Ce n'est pas à lui de vous donner de l'argent mais à vous de lui remettre une somme représentant la capitalisation de la rente.

wildu60 · Answer

Bonjour condorcet, merci de votre réponse.
Nous avions bien compris le sens de votre premiere réponse, nous voulions savoir si cette somme que nous devrions verser à mon grand père peut etre faite entre parenthese en donation de sa part.

condorcet · Answer

, nous voulions savoir si cette somme que nous devrions verser à mon grand père peut etre faite entre parenthese en donation de sa part.
 Oui. Donation par défaut qui serait en réalité une "remise dette".
 Votre grand-père peut se conduire selon son désirs.
 Seule ennui : -les héritiers.
 Au décès, la donation "par défaut" devra être rapportée à la masse sucessorale en vue d'un partage équitable entre ayants droit.
 Si vous êtes les seuls, bien évidemment la question est et sera réglée.

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