Deces
liana
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allo -
allo -
Bonjour,
je vous pose une question pour un menbre de la famille qui sulr la volonte de ça mere qui lui avait donne procuration generale avait commande l argent le mardi pour qu elle puisse le partager entre ses enfants mais celui ci a etait remis le samedi matin et celle ci est decedee le samedi soir que faire
je vous pose une question pour un menbre de la famille qui sulr la volonte de ça mere qui lui avait donne procuration generale avait commande l argent le mardi pour qu elle puisse le partager entre ses enfants mais celui ci a etait remis le samedi matin et celle ci est decedee le samedi soir que faire
1 réponse
Bonjour,
Que faire ?
Evidemment ne pas garder toute la somme pour soi.
Tout dépend des sommes en jeu, de la présence d'un conjoint survivant, de la présence de tous les héritiers...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
En fonction des montants, et de la présence ou non de biens immobiliers et de donations précédentes, il faudra envisager de faire une déclaration de succession au fisc, et de contacter un notaire.
Cdlt
Que faire ?
Evidemment ne pas garder toute la somme pour soi.
Tout dépend des sommes en jeu, de la présence d'un conjoint survivant, de la présence de tous les héritiers...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
En fonction des montants, et de la présence ou non de biens immobiliers et de donations précédentes, il faudra envisager de faire une déclaration de succession au fisc, et de contacter un notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...