Accès au domicile
Focus
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Colombe -
Colombe -
Bonjour,
Je viens solliciter votre avis pour un ami.
Il vivait en concubinage et sa compagne a quitté le domicile depuis 3 mois.
Il a déposé une main courante à la gendarmerie pour cela.
Cela fait 15 ans qu'ils vivaient ensemble et ils ont achetés une maison en commun il y a 5 ans.
Le problème est que sa compagne, qui ne travaille pas actuellement, vient dans la maison en son absence et fouille un peu partout.
Comme il semblerait qu'il n'a pas le droit de changer les serrures de la maison, il lui faut accepter cela !
Ce weekend (il travaille le Samedi), son ex est venue avec des amis et un camion et a vidé une bonne partie de la maison en prétextant que c'était "ses" affaires ou des cadeaux de ses parents.
Je pense que, encore une fois, mon ami n'a aucun recours et qu'il doit accepter cela comme il a dû accepter l'intrusion de son ex dans la maison et dans ses affaires (détrompez moi si c'est le cas, j'en serai heureux !), mais, maintenant qu'elle a pris "ses" affaires, qu'elle est domiciliée ailleurs depuis 3 mois, peut-il changer les serrures et préserver sa vie privée.
Question subsidiaire : Peut-il lui demander de restituer certains objets qu'elle a emporté et dont il a les factures à son nom ?
Merci de votre aide
Je viens solliciter votre avis pour un ami.
Il vivait en concubinage et sa compagne a quitté le domicile depuis 3 mois.
Il a déposé une main courante à la gendarmerie pour cela.
Cela fait 15 ans qu'ils vivaient ensemble et ils ont achetés une maison en commun il y a 5 ans.
Le problème est que sa compagne, qui ne travaille pas actuellement, vient dans la maison en son absence et fouille un peu partout.
Comme il semblerait qu'il n'a pas le droit de changer les serrures de la maison, il lui faut accepter cela !
Ce weekend (il travaille le Samedi), son ex est venue avec des amis et un camion et a vidé une bonne partie de la maison en prétextant que c'était "ses" affaires ou des cadeaux de ses parents.
Je pense que, encore une fois, mon ami n'a aucun recours et qu'il doit accepter cela comme il a dû accepter l'intrusion de son ex dans la maison et dans ses affaires (détrompez moi si c'est le cas, j'en serai heureux !), mais, maintenant qu'elle a pris "ses" affaires, qu'elle est domiciliée ailleurs depuis 3 mois, peut-il changer les serrures et préserver sa vie privée.
Question subsidiaire : Peut-il lui demander de restituer certains objets qu'elle a emporté et dont il a les factures à son nom ?
Merci de votre aide
2 réponses
Bonjour,
Les deux ex partenaires sont tout deux propriétaires de cette habitation par conséquent il est impensable que l'un ou l'autre se voit interdire l'accès.
Si les objets appartiennent à monsieur il faudra saisir la justice certainement mais monsieur ne peut en aucun cas interdire l'accès à madame au domicile en l'absence de jugement elle reste propriétaire du bien à 50/50.
Les deux ex partenaires sont tout deux propriétaires de cette habitation par conséquent il est impensable que l'un ou l'autre se voit interdire l'accès.
Si les objets appartiennent à monsieur il faudra saisir la justice certainement mais monsieur ne peut en aucun cas interdire l'accès à madame au domicile en l'absence de jugement elle reste propriétaire du bien à 50/50.
La législation juridique et financière évolue en permanence...