non paiement de charge par un coproprietaire

Question

Bonjour, 
un des copropriétaire de mon immeubla a paris ne paye plus de charge depuis des annees;
nous avons un avocat (à la charge de la coproprieté et hors de prix) qui est en procès avec le mauvais payeur 

d'après le syndic et l'avocat, bien que nous ayons gagné de nombreux procès contre le mauvais payeur (avec une condamnation par le tribunal de plus de 30 mille euros par le copropriétaire jamais payée), nous ne pouvons en aucun cas forcer le copropriétaire à vendre son bien pour rembourcer les sommes dues et nous ne pouvons engager aucune procedure pour prélever les loyers (car ce bien est loué qui plus est !!!!!)

nous sommes forcés de payer les charges pour ce copropriétaire ainsi que l'avocat ce qui augmente nos frais chaque mois sans aucun retour !!!!

c'est une impasse d'après eux ....
il est à noter que le propiétaire est une avocate proceduriere .... 

merci pour votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour   :  Essayez de prendre contact avec l'UNPI (chambre syndicale des propriétaires immobiliers pour voir ce qu'ils en pensent).
Et aussi vous pouvez allez voir une association de consommateurs.

Il faudrait demander à nos gouvernants comment une telle situation est possible ??

Paris. · Answer

Bonjour,

Voici quelques renseignements, mais quelles sont les raisons pour que votre Syndic ne fasse pas procéder à l'exécution du jugement ?

Dans tous les cas, le Juge peut accorder des délais de paiement au débiteur. L'appel formé contre la décision ne suspend pas l'exécution, sauf décision contraire du Juge.

La copropriété peut prendre des mesures conservatoires, comme la saisie de son compte bancaire... ou si le propriétaire loue son lot...
Le Syndic peut, après avoir obtenu une autorisation judiciaire, demander à un Huissier d'effectuer une saisie conservatoire (c'est-à-dire provisoire) auprès du locataire, auquel il est fait interdiction de payer son loyer au copropriétaire. Après condamnation du copropriétaire, le locataire versera au Syndic les loyers bloqués jusqu'à concurrence des sommes dues par le copropriétaire.

Le débiteur ne règle pas sa dette : 
Exécution du jugement par le Syndic
Le Syndic fait appel à un Huissier pour saisir les biens du débiteur : meubles, véhicules, comptes bancaires, loyers perçus ou rémunérations.
La saisie peut porter sur son logement s'il est vraiment insolvable et si la créance est importante. Le Syndic doit avoir une autorisation de l'AG (majorité de l'art. 24)
pour faire procéder à cette saisie immobilière.

Existe-t-il un protocole de recouvrement inséré dans le Règlement de copropriété, qui peut être imposé par l'AG ?

Cordialement.

Non paiement de charge par un coproprietaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters