Ou doit habiter le maire?
un habitant
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3 mars 2012 à 21:04
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 3 mars 2012 à 21:52
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*guss*
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3 mars 2012 à 21:52
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Bonsoir,
Un maire peut être élu dans une commune et ne pas y résider.
Il suffit simplement qu'il soit contribuable dans la commune le jour de l'élection (même uniquement propriétaire d'un simple terrain, ce qui le rend contribuable à la taxe foncière).
De même, s'il vend, il reste élu pour toute la durée de son mandat.
Un maire peut être élu dans une commune et ne pas y résider.
Il suffit simplement qu'il soit contribuable dans la commune le jour de l'élection (même uniquement propriétaire d'un simple terrain, ce qui le rend contribuable à la taxe foncière).
De même, s'il vend, il reste élu pour toute la durée de son mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...