Ou doit habiter le maire?
un habitant
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre maire veut déménager. est ce qu'elle peut toujours prétendre à son titre de maire?
elle n'a aucun bien, elle était locataire.
notre maire veut déménager. est ce qu'elle peut toujours prétendre à son titre de maire?
elle n'a aucun bien, elle était locataire.
1 réponse
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Bonsoir,
Un maire peut être élu dans une commune et ne pas y résider.
Il suffit simplement qu'il soit contribuable dans la commune le jour de l'élection (même uniquement propriétaire d'un simple terrain, ce qui le rend contribuable à la taxe foncière).
De même, s'il vend, il reste élu pour toute la durée de son mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...