Loi autorisant la sortie d'un mineur
moi de lille
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3 mars 2012 à 17:05
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 3 mars 2012 à 17:09
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A voir également:
- Loi autorisant la sortie d'un mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
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*guss*
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3 mars 2012 à 17:09
3 mars 2012 à 17:09
Bonjour,
Le père a le droit de s'opposer à la sortie de territoire de l'enfant, tout comme vous pourriez le faire.
Et pour obtenir une dérogation vous pouvez voir avec le juge.
Le père a le droit de s'opposer à la sortie de territoire de l'enfant, tout comme vous pourriez le faire.
Et pour obtenir une dérogation vous pouvez voir avec le juge.