Loi autorisant la sortie d'un mineur
moi de lille
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
svp ma question est la suivante :
je dois rentré en algerie pour une cause trés familliale .
j'ai bien demandé de mon ex epoux une autorisation écrite pour faciliter l'aller - retour de notre fille ....
sachant qu'elle est sous ma charge avec un droit de garde.. il refuse de me fournir cette autorisation
vu que j'ai deja réservé pour nous 2 pour des dates fixes et non remboursables
ma question est la suivante
existe il une loi qui m'accorde de voyager avec ma fille sans avoir à chaque fois des problemes avec mon ex époux.
Je compte sur votre aimable compréhension.
svp ma question est la suivante :
je dois rentré en algerie pour une cause trés familliale .
j'ai bien demandé de mon ex epoux une autorisation écrite pour faciliter l'aller - retour de notre fille ....
sachant qu'elle est sous ma charge avec un droit de garde.. il refuse de me fournir cette autorisation
vu que j'ai deja réservé pour nous 2 pour des dates fixes et non remboursables
ma question est la suivante
existe il une loi qui m'accorde de voyager avec ma fille sans avoir à chaque fois des problemes avec mon ex époux.
Je compte sur votre aimable compréhension.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...