Droit de passage
momobay
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Bonjour,
La résidence ou j'habite est en forme de U. L'ouverture du U donne sur un parking municipal et l'intérieur du U forme une terrasse qui est aussi le toit des parkings des résidents.
Depuis 32 ans nous utilisons cette ouverture lorsque nous avons besoin de passer sur cette terrasse (ravalement accidents etc...).
Nous avons appris récemment qu'un bâtiment allait être construit à la place du parking municipal.
Le problème est que ce bâtiment sera collé à notre résidence et qu'ainsi il nous sera impossible d'accéder à la terrasse.
Nous avons immédiatement réagis, ceci sans résultat.
Que pouvons nous faire ?
Il semblerait que nous ne pouvons pas faire valoir un droit de passage car le terrain est municipal.
Merci pour votre réponse.
La résidence ou j'habite est en forme de U. L'ouverture du U donne sur un parking municipal et l'intérieur du U forme une terrasse qui est aussi le toit des parkings des résidents.
Depuis 32 ans nous utilisons cette ouverture lorsque nous avons besoin de passer sur cette terrasse (ravalement accidents etc...).
Nous avons appris récemment qu'un bâtiment allait être construit à la place du parking municipal.
Le problème est que ce bâtiment sera collé à notre résidence et qu'ainsi il nous sera impossible d'accéder à la terrasse.
Nous avons immédiatement réagis, ceci sans résultat.
Que pouvons nous faire ?
Il semblerait que nous ne pouvons pas faire valoir un droit de passage car le terrain est municipal.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
"Il semblerait que nous ne pouvons pas faire valoir un droit de passage car le terrain est municipal." : et alors ?
Cela accorderait un quelconque privilège ?
Le fait que le terrain soit communal ne le met pas "à l'abri" d'une obligation légale de droit de passage pour un terrain enclavé, au même titre que tout autre terrain, si, bien évidemment, il n'y a vraiment aucune autre possibilité d'accéder à ladite parcelle.
Cela accorderait un quelconque privilège ?
Le fait que le terrain soit communal ne le met pas "à l'abri" d'une obligation légale de droit de passage pour un terrain enclavé, au même titre que tout autre terrain, si, bien évidemment, il n'y a vraiment aucune autre possibilité d'accéder à ladite parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour votre réponse. Nous allons agir pour obtenir satisfaction.
Encore merci.