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BmV
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2 mars 2012 à 11:29
2 mars 2012 à 11:29
"Il semblerait que nous ne pouvons pas faire valoir un droit de passage car le terrain est municipal." : et alors ?
Cela accorderait un quelconque privilège ?
Le fait que le terrain soit communal ne le met pas "à l'abri" d'une obligation légale de droit de passage pour un terrain enclavé, au même titre que tout autre terrain, si, bien évidemment, il n'y a vraiment aucune autre possibilité d'accéder à ladite parcelle.
Cela accorderait un quelconque privilège ?
Le fait que le terrain soit communal ne le met pas "à l'abri" d'une obligation légale de droit de passage pour un terrain enclavé, au même titre que tout autre terrain, si, bien évidemment, il n'y a vraiment aucune autre possibilité d'accéder à ladite parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 09:48
Un grand merci pour votre réponse. Nous allons agir pour obtenir satisfaction.
Encore merci.