Frais de port et d'emballage cadeau VPC
DTJB
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Halphie -
Halphie -
Bonjour, La blanche porte suite à une commande qu'ils m'ont livré m'ont envoyé un mini catalogue par courrier dans ce courrier ils proposent un cadeau gratuit mais ils précisent qu'il faut payer des frais d'emballage et de port mais il me semble que la jurisprudence met en évidence le fait que en pareil cas une société de ce type faisant cela ai été condamnée car la notion de cadeau dois être frais de port inclus.
Je ne retrouve pas la dite jurisprudence ni le paragraphe avec la loi correspondant qui précise ce qui est autorisé et interdit en pareil cas.
Merci de bien vouloir m'aider car ce sujet est très intéressant et concerne tous les consommateurs de produit par VPC.
--
Si le mec est en guenilles et qu'il crève la faim foncez, si il roule en porsche et est gras comme un moine fuyez ! (Ray LENO)
Je ne retrouve pas la dite jurisprudence ni le paragraphe avec la loi correspondant qui précise ce qui est autorisé et interdit en pareil cas.
Merci de bien vouloir m'aider car ce sujet est très intéressant et concerne tous les consommateurs de produit par VPC.
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Si le mec est en guenilles et qu'il crève la faim foncez, si il roule en porsche et est gras comme un moine fuyez ! (Ray LENO)
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