Responsabilité civile
toma
-
1 mars 2012 à 14:57
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 mars 2012 à 20:52
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 mars 2012 à 20:52
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1 réponse
aie mac
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1 mars 2012 à 20:52
1 mars 2012 à 20:52
bonjour
les objets des 2 contrats n'ont aucun rapport l'un avec l'autre.
celui de la moto répond à l'obligation légale d'assurance d'un véhicule.
celui de votre RC personnelle n'a aucun caractère obloigatoire: libre à vous de penser qu'elle est donc superflue et de la résilier.
mais j'y réfléchirais à 2 fois à votre place...
les objets des 2 contrats n'ont aucun rapport l'un avec l'autre.
celui de la moto répond à l'obligation légale d'assurance d'un véhicule.
celui de votre RC personnelle n'a aucun caractère obloigatoire: libre à vous de penser qu'elle est donc superflue et de la résilier.
mais j'y réfléchirais à 2 fois à votre place...
La législation juridique et financière évolue en permanence...