Avance sur hoirie et droit de retour
caloukiki
-
allo -
allo -
Bonjour,
Divorcé et non remarié, j'avais fait une avance sur hoirie à mon unique fils décedé en 2009. Ses deux enfants nés de mères differentes ont receuilli le bien que j'avais transmis à leur père pour une moitié chacun. Mon petit fils 20 ans célibataire sans enfants est mort en Fevrier 2012 . J'avais un droit de retour sur le bien donné . Je voudrais savoir a qui revient la part de mon défunt petit fils ? Acombien vont s'élever les frais ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
M. DUREAU
Divorcé et non remarié, j'avais fait une avance sur hoirie à mon unique fils décedé en 2009. Ses deux enfants nés de mères differentes ont receuilli le bien que j'avais transmis à leur père pour une moitié chacun. Mon petit fils 20 ans célibataire sans enfants est mort en Fevrier 2012 . J'avais un droit de retour sur le bien donné . Je voudrais savoir a qui revient la part de mon défunt petit fils ? Acombien vont s'élever les frais ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement .
M. DUREAU
A voir également:
- Avance sur hoirie et droit de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
J'avais un droit de retour sur le bien donné
1) cette clause doit être écrite dans l'acte de donation
2) prévoit-elle le retour en cas de décès du donataire et de ses héritiers (ou descendants) ?
Dans ce cas vous devrez allez voir un notaire pour réclamer l'exécution de cette clause si vous voulez récupérer ce bien.
Sinon, les héritiers de votre petit-fils sont sa mère (1/4) et son frère (3/4).
Pour les frais, il faut voir un notaire ; pensez à lui demander comment vous pouvez récupérer les droits de mutation à titre gratuit que vous avez dû payer lors de la donation. Dans droits-finances il semble que cela ne soit pas possible, mais dans net-iris on nous dit le contraire....
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds120-donner-sous-condition.php3
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24255/incidences-fiscales-de-la-clause-de-retour-conventionnel.php
Cdlt
J'avais un droit de retour sur le bien donné
1) cette clause doit être écrite dans l'acte de donation
2) prévoit-elle le retour en cas de décès du donataire et de ses héritiers (ou descendants) ?
Dans ce cas vous devrez allez voir un notaire pour réclamer l'exécution de cette clause si vous voulez récupérer ce bien.
Sinon, les héritiers de votre petit-fils sont sa mère (1/4) et son frère (3/4).
Pour les frais, il faut voir un notaire ; pensez à lui demander comment vous pouvez récupérer les droits de mutation à titre gratuit que vous avez dû payer lors de la donation. Dans droits-finances il semble que cela ne soit pas possible, mais dans net-iris on nous dit le contraire....
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds120-donner-sous-condition.php3
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24255/incidences-fiscales-de-la-clause-de-retour-conventionnel.php
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...