Précision
calame
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une amie me pose la question de savoir ce qu'il peut arriver lorsque l'on ne
signe pas un solde de tout compte ? Son mari a été, suite a harcèlement
constaté de la part de son employeur et certains employés, licencié abusivement...
Il n'a pas eu de réunion préliminaire car la personne choisie par lui était -soi-disant-
absente ! de ce fait il n'a pas signé son solde ...
Il possède tout le dossier avec la complicité du médecin du travail qui le convoquait
tout les deux mois...
Si quelqu'un, quelqu'une pouvait me diriger afin que je puisse conseiller cette
personne... Merci à vous.
une amie me pose la question de savoir ce qu'il peut arriver lorsque l'on ne
signe pas un solde de tout compte ? Son mari a été, suite a harcèlement
constaté de la part de son employeur et certains employés, licencié abusivement...
Il n'a pas eu de réunion préliminaire car la personne choisie par lui était -soi-disant-
absente ! de ce fait il n'a pas signé son solde ...
Il possède tout le dossier avec la complicité du médecin du travail qui le convoquait
tout les deux mois...
Si quelqu'un, quelqu'une pouvait me diriger afin que je puisse conseiller cette
personne... Merci à vous.
A voir également:
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- Quelle précision de description de l'activité dans INPI ? - Forum Auto-entrepreneur
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- Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735 ✓ - Forum Donation-Succession
- Convocation JAF: précision pièces à envoyer partie adverse - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense qu'il s'agit d'une réunion qu'impose l'employeur lorsque la personne conteste
le bien-fondé du licenciement (cad lorsqu'il n'y a pas de faute professionnelle grave)
mais un harcèlement en vue de licencier...d'après mes renseignements une autre
personne a été embauchée à moindre coût horaire ! Je me renseigne + précisément
mais je suis sûre qu'aucune indemnité n'a été versée...
si aucune indemnité n'a été versé il y a licenciement pour faute grave