Constructions et respect de l'Urbanisme.
GROUDIERE
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Dans 1 commune avec P.O.S, en (76), il y a eu " proposition de refus" par le service Instructeur de l'Urbanisme" sur le fondement N.C...et de l'article L123.3.1 du code de l'Urbanisme"+ d'autres avis négatifs, en vue de la construction d'un complexe de 1200m2 couvert: salle des fêtes, pour 400 personnes, piscine avec un bassin de 50 m+ bar, 8 gîtes, auxquels, il faudra ajouter un parking pour 200 voitures.
Le maire a d'abord donné un avis négatif le 14.09.2010, puis a délivré le permis le 21.09.2010, en reprenant les mêmes avis, en les positivant .
En 2009, monsieur, le Sous-Préfet avait visité les lieux et avait été séduit par le projet d'après la nouvelle propriétaire à qui l'Urbanisme avait laissé aucun espoir.
C'est donc la Sous-Préfecture qui depuis le début chapeaute le projet et depuis qu'en avril 2010, l'Urbanisme a fait arrêter le chantier, sans permis, le projet de ce particulier a été requalifié en "sensible", l'omerta vis à vis des tiers: la règle, ce qui fait que ce n'est que le 30.11.2010, que nous avons su que le permis était délivré: nous nous attendions à en être prévenu, comme demandé! Trop tard pour faire appel, donc!
En tant que citoyenne Française, mon mari, lui est Allemand et ne comprend pas ces accommodements avec la loi!, je ne comprends pas, non plus! Et puis, nous sommes les voisins immédiats dont personne ne s'est occupé, pourtant bien dans l'environnement!!!
écoeurés, nous faisons appel quand même au tribunal administratif dont nous sommes déboutés, bien sûr, hors du temps, mais le comble pour le fond, aussi : la mairie ayant repris le contenu manipulé par le bureau des "conseils aux collectivités locales de la Sous-Préfecture:" pour la construction d'éco-gîtes", gommant tout le restant pourtant bien indiqué dans le permis-de-construire délivré. Ce qui se passe là est complètement anormal. Tous les Français doivent être égaux en droits et en devoirs! Pour le moment, j'ai mal à la France!
Le maire a d'abord donné un avis négatif le 14.09.2010, puis a délivré le permis le 21.09.2010, en reprenant les mêmes avis, en les positivant .
En 2009, monsieur, le Sous-Préfet avait visité les lieux et avait été séduit par le projet d'après la nouvelle propriétaire à qui l'Urbanisme avait laissé aucun espoir.
C'est donc la Sous-Préfecture qui depuis le début chapeaute le projet et depuis qu'en avril 2010, l'Urbanisme a fait arrêter le chantier, sans permis, le projet de ce particulier a été requalifié en "sensible", l'omerta vis à vis des tiers: la règle, ce qui fait que ce n'est que le 30.11.2010, que nous avons su que le permis était délivré: nous nous attendions à en être prévenu, comme demandé! Trop tard pour faire appel, donc!
En tant que citoyenne Française, mon mari, lui est Allemand et ne comprend pas ces accommodements avec la loi!, je ne comprends pas, non plus! Et puis, nous sommes les voisins immédiats dont personne ne s'est occupé, pourtant bien dans l'environnement!!!
écoeurés, nous faisons appel quand même au tribunal administratif dont nous sommes déboutés, bien sûr, hors du temps, mais le comble pour le fond, aussi : la mairie ayant repris le contenu manipulé par le bureau des "conseils aux collectivités locales de la Sous-Préfecture:" pour la construction d'éco-gîtes", gommant tout le restant pourtant bien indiqué dans le permis-de-construire délivré. Ce qui se passe là est complètement anormal. Tous les Français doivent être égaux en droits et en devoirs! Pour le moment, j'ai mal à la France!
A voir également:
- Constructions et respect de l'Urbanisme.
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Mon fils adulte me manque de respect - Forum Famille et Jeunes
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
ben moi j'ai mal à la tête. Je n'ai rien compris! ce n'est pas très clair. qu'est ce qui vous dérange en fait?
Bonjour
A priori ce qui cloche c'est un projet accordé sur une zone non constructible.
Pour ce qui est d'être prévenu de l'arrêté, ce n'était pas à la commune de prévenir mais à vous de vous tenir au courant puisqu'une autorisation fait forcément l'objet d'un affichage tant en mairie que sur le terrain.
Cet affichage sur le terrain doit être effectué dès la notification de la décision. Il doit rester visible pendant 2 mois minimum et pendant toute la durée du chantier sans interruption.
Je n'ai pas l'impression que cela fut fait.
Et pour info, un panneau qui "disparait" ou qui simplement tombe au sol (preuve à l'appui bien sûr) et le délai de recours repart...
A priori ce qui cloche c'est un projet accordé sur une zone non constructible.
Pour ce qui est d'être prévenu de l'arrêté, ce n'était pas à la commune de prévenir mais à vous de vous tenir au courant puisqu'une autorisation fait forcément l'objet d'un affichage tant en mairie que sur le terrain.
Cet affichage sur le terrain doit être effectué dès la notification de la décision. Il doit rester visible pendant 2 mois minimum et pendant toute la durée du chantier sans interruption.
Je n'ai pas l'impression que cela fut fait.
Et pour info, un panneau qui "disparait" ou qui simplement tombe au sol (preuve à l'appui bien sûr) et le délai de recours repart...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1, en tant que citoyenne française : que des gens obtiennent des permis-de-construire par piston, parce qu'à cet endroit là, c'est interdit de construire ce que ces gens vont faire, !
(Il faut savoir que je suis contre toute forme de piston, pour le respect des lois et des règlements.)
2, parce que nous habitons juste à côté, et que nous allons subir toutes les nuisances, vu l'endroit où ça se trouve, et si dans les études préliminaires à toute construction, on tient compte de la proximité, par exemple d'église ou de château, pour que les constructions futures soient en harmonie avec, on ne s'occupe pas des gens qui à côté vont être dérangés, ça c'est anormal et il vaudrait mieux prévoir avant de faire les constructions!
Bonne journée, Coyote et pardon pour le mal à la tête! .