Logement social
matmatah
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Bonjour,
Je suis en appartement social (cilova) c'est un logement qui a le 1%, la cilova ma trouver un autre logement toujours cilova mais privatif, ils ont recu mon préavis de départ le 27 février, j'ai un préavis de trois mois a faire donc jusqu'au 27 mai mise a part comme ils mon dit si je trouve quelqu'un j'ai donc pour celà mis une annonce sur le site "le bon coin" 2 personnes on visités l'appartement sachant que c'été un appartement cilova et qu'il fallait le 1% ,ils ont tout les deux un dossier cilova et on le 1% , la cilova ma repondu que ce que j'avait fait été interdit.. sachant que je n'ai pas relouer cette appart mais juste mis une annonce pour trouver du monde intéréssé pour le reprendre .., j'aimerai savoir si c'est vrai et si il y a un texte de loi qui le dit.
Je suis en appartement social (cilova) c'est un logement qui a le 1%, la cilova ma trouver un autre logement toujours cilova mais privatif, ils ont recu mon préavis de départ le 27 février, j'ai un préavis de trois mois a faire donc jusqu'au 27 mai mise a part comme ils mon dit si je trouve quelqu'un j'ai donc pour celà mis une annonce sur le site "le bon coin" 2 personnes on visités l'appartement sachant que c'été un appartement cilova et qu'il fallait le 1% ,ils ont tout les deux un dossier cilova et on le 1% , la cilova ma repondu que ce que j'avait fait été interdit.. sachant que je n'ai pas relouer cette appart mais juste mis une annonce pour trouver du monde intéréssé pour le reprendre .., j'aimerai savoir si c'est vrai et si il y a un texte de loi qui le dit.
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- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réglementation propre au logement loué dans le cadre d'Action Logement (anciennement 1% logement) ne vous autorise pas à trouver un locataire pouvant vous remplacer, car se sont des logements réservés aux salariés des entreprises adhérentes Procilia. L'attribution est faite par Procilia Oise.
Service locatif Action Logement