Dénonciation contrat à tacite reconduction
MoOmUx
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MoOmUx -
MoOmUx -
Bonjour,
J'ai souscris en janvier 2011 un contrat à tacite reconduction pour l'entretien de ma chaudière. Le contrat a donc été reconduit automatiquement il y a un mois et j'ai reçu hier une facture pour le réglement de celui-ci. Or le prix du contrat a augmenté d'exactement 10% par rapport à l'année dernière.
Je n'ai pas été prévenu de l'augmentation à venir du prix de ce contrat et l'augmentation est supérieure aux indices IRL ou IPEA.
Aucune intervention n'a encore été effectuée par la société d'entretien. Puis-je alors résilier ce contrat par dénonciation? Je n'arrive pas à trouver l'article dans le code de la consommation encadrant ce genre de pratique.
Merci pour votre aide!
J'ai souscris en janvier 2011 un contrat à tacite reconduction pour l'entretien de ma chaudière. Le contrat a donc été reconduit automatiquement il y a un mois et j'ai reçu hier une facture pour le réglement de celui-ci. Or le prix du contrat a augmenté d'exactement 10% par rapport à l'année dernière.
Je n'ai pas été prévenu de l'augmentation à venir du prix de ce contrat et l'augmentation est supérieure aux indices IRL ou IPEA.
Aucune intervention n'a encore été effectuée par la société d'entretien. Puis-je alors résilier ce contrat par dénonciation? Je n'arrive pas à trouver l'article dans le code de la consommation encadrant ce genre de pratique.
Merci pour votre aide!
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2 réponses
bjr
à mon avis, il est un peu tard pour le dénoncer cette année
mais lisez les conditions générales et il devrait y avoir un § sur la résiliation et un autre sur les augmentations.
à mon avis, il est un peu tard pour le dénoncer cette année
mais lisez les conditions générales et il devrait y avoir un § sur la résiliation et un autre sur les augmentations.
Bonjour,
Je ne pouvais pas dénoncer le contrat pour augmentation excessive n'ayant été informé qu'hier de l'augmentation des tarifs par l'intermédiaire de la facture.
Voici le paragraphe relatif aux révisions de prix dans mon contrat:
"Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera transmise au souscripteur."
Tout ça me paraît un peu flou...
Je ne pouvais pas dénoncer le contrat pour augmentation excessive n'ayant été informé qu'hier de l'augmentation des tarifs par l'intermédiaire de la facture.
Voici le paragraphe relatif aux révisions de prix dans mon contrat:
"Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera transmise au souscripteur."
Tout ça me paraît un peu flou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...