Trop perçu CAF

Bonjour à tous

j'aurais aimé avoir un peu d'aide à propos de deux affaires de trop perçu de la CAF concernant mes parents, une toute récente et une autre de 2009.

Voila l'affaire de 2009:

Nous sommes trois enfants donc ma mère touchait environs 600€ d'allocation logement + familliales.
Ma soeur ainé ayant enmenager chez son compagnon de l'époque en Juillet 2008, celui-ci à décider de la déclarer comme étant à sa charge depuis Novembre 2007. Le tout bien sûr sans nous avertir.

En Novembre 2009 , nous avons reçu une lettre de la CAF nous demandant le remboursement d'un trop perçu de 9321 € pour la periode de novembre 2007 à Octobre 2009 car nous avions touché 600€ (au lieu de 220 €) pour elle alors qu'elle était déclarée comme étant à charge de son ancien compagnon.

On retrouve bien les 9300 € de trop perçu en faisant (petit cour de math :-) ):

600(allocation que nous avons touché)*24 (durée de novembre 2007 à octobre 2009) = 14400€

220(allocation que nous aurions du toucher) * 24 = 5280€

14400 - 5280 = 9300 (a peu de choses près )

Le problème étant que nous avons retrouvé une lettre de la CAF nous avertissant que le 11.02.2009, ma soeur ayant eu 20 ans , les allocations seraient réduites à 220€ hors ils ont continué à nous payer les 600€ (la CAF n'envoyant aucuns courriers, nous nous sommes rendus compte de rien ).

Cela fait quand meme 3000€ sur le trop perçu final.

Ma question (enfin :-) ) est la suivante : étant donné que les 2 mois de contestation sont passés depuis longtemps, y a t-il un moyen juridique ou non de réduire le trop perçu sachant que la CAF à fait une erreur ? (et l'eventuel coût)


Maintenant l'affaire de ce mois - ci:

Je suis actuellement en chambre universitaire, ayant moins de bourse, j'ai demander les apl pour ce logement donc ma mère et moi étions au courant que ses aides seront coupées (soit 180€ qui partait au remboursement du précédent trop perçu). Je constitue donc un dossier à la CAF de l'Essonne en indiquant les informations d'allocataire de ma mère, dossier que j'envoie en novembre 2011.

Aujourd'hui , je reçois une lettre demandant à ma mère 566€ de trop perçu car la caf de seine-saint-denis à reçu le dossier en février et donc pendant les 3 mois de traitement ma mère a perçu des aides pour moi alors que dans mon dossier j'avait bien préciser ce point.

Mon autre question est donc : Quel recours ma mère possède pour ne pas à payer la lenteur des services de la CAF ?


Car nous avons toujours été honnête avec la CAF et nous en avons plus qu'assez de devoir remboursez des erreurs.

Je suis désolé pour le post assez long mais il nous faut vraiment une aide de personnes compétentes que l'on ne peut trouver auprès de la CAF.

Je vous remercie tous d'avance de votre aide .