Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide familial agricole

louis -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été aide familial dès l'age de 18 ans jusqu'à l'age de 48 ans (quasiment 30 ans!!)
Lors d'un premier arrangement de famille (ferme + terrains) il ne m'a été pris en compte que 10 années en temps qu 'aide famillal car c'est apparement le plafond que l'on puisse faire valoir..
Maintenant suite à un décès, puis je faire valoir ses années non prises en compte auparavant concernant cette fois ci de l'argent sur compte banquaire??
Merci d'avance pour vos reponses!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
puis je faire valoir ses années non prises en compte auparavant concernant cette fois ci de l'argent sur compte banquaire??
Le premier arrangement présente un caractère transactionnel mettant un terme au litige.
On ne revient pas sur une transaction.
0

Discussions similaires

effet domicilié / interet frais???
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses
Pourquoi mon quotient familial est indisponible?
olivierhugues -
Manon -

21 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Frais de pauses mensualites credit immobilier
Kty31_7842 -
Tony -

2 réponses