Frais de déplacement du propriétaire abusifs
Fitchounet
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques temps de cela, mes colocataires et moi même avons dû faire réparer une fenêtre qui avait subi des dégradations (faites par des connaissances à nous).
Nous en avons parlé au propriétaire qui est passé un lundi, le mardi avec le vitrier, puis le mercredi afin de "contrôler" le travail du vitrier.
Suite à ceci, il nous adresse une facture comprenant (je donne le détail afin que ça soit bien clair !)
lundi : Déplacement vacation examen des lieux 97€
mardi :
- Déplacement vacation ouvrir refermer appartement. Débours déplacement outillage et matériel 90€
- Débours intervention dépose repose ventail, dépose repose double vitrage, rectifier profil PVC multi chambre déformé, repose mise en jeux 315€
mercredi :
- Déplacement vacation visite de compte rendu. Courriers affranchissements. Ajustement parcloses. Contrôle des niveaux 65€.
D'après la facture qu'il nous a envoyée de la part du vitrier, les 315€ + 90€ sont les frais du vitrier.
Mes questions sont donc les suivantes :
Les frais de déplacement du lundi et mercredi sont-ils justifiés (il n'y a rien dans le contrat de location concernant cela) ? Si oui ou non, y a t il un texte de loi ou un justificatif prouvant l'un ou l'autre ?
Est-ce à nous de payer la facture de l'intervention sur le vitrage ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses, et toute information complémentaire que vous saurez me donner.
Alexis
Il y a quelques temps de cela, mes colocataires et moi même avons dû faire réparer une fenêtre qui avait subi des dégradations (faites par des connaissances à nous).
Nous en avons parlé au propriétaire qui est passé un lundi, le mardi avec le vitrier, puis le mercredi afin de "contrôler" le travail du vitrier.
Suite à ceci, il nous adresse une facture comprenant (je donne le détail afin que ça soit bien clair !)
lundi : Déplacement vacation examen des lieux 97€
mardi :
- Déplacement vacation ouvrir refermer appartement. Débours déplacement outillage et matériel 90€
- Débours intervention dépose repose ventail, dépose repose double vitrage, rectifier profil PVC multi chambre déformé, repose mise en jeux 315€
mercredi :
- Déplacement vacation visite de compte rendu. Courriers affranchissements. Ajustement parcloses. Contrôle des niveaux 65€.
D'après la facture qu'il nous a envoyée de la part du vitrier, les 315€ + 90€ sont les frais du vitrier.
Mes questions sont donc les suivantes :
Les frais de déplacement du lundi et mercredi sont-ils justifiés (il n'y a rien dans le contrat de location concernant cela) ? Si oui ou non, y a t il un texte de loi ou un justificatif prouvant l'un ou l'autre ?
Est-ce à nous de payer la facture de l'intervention sur le vitrage ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses, et toute information complémentaire que vous saurez me donner.
Alexis
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1 réponse
Bonsoir,
Suite à des dégats causés par vous, vous avez eu la bonne attitude en assumant la réparation. Ceci dit, les déplacements de votre propriétaire ne peuvent être facturés. Déjà que le vitrier applique des traifs un tantinet exorbitants, il ne faut pas en remettre une couche ! Concernant la tarification des déplacements du proprio, demandez lui de rédiger une facture en laissant apparaître le total HT ainsi que le montant de la TVA. Dans tous les cas, informez le que vous ne paierez pas ce monsieur, je parle des déplacements.
Suite à des dégats causés par vous, vous avez eu la bonne attitude en assumant la réparation. Ceci dit, les déplacements de votre propriétaire ne peuvent être facturés. Déjà que le vitrier applique des traifs un tantinet exorbitants, il ne faut pas en remettre une couche ! Concernant la tarification des déplacements du proprio, demandez lui de rédiger une facture en laissant apparaître le total HT ainsi que le montant de la TVA. Dans tous les cas, informez le que vous ne paierez pas ce monsieur, je parle des déplacements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On a la facture avec le montant HT et la TVA !
Concernant ses frais de déplacement, comment lui justifier que nous n'avons pas l'intention de les payer ?
C'est à lui de justifier qu'il peut vous les facturer : qu'il montre l'article de loi qui l'y autorise (on va rire !)
soyons un peu sérieux !
Je pense qu'il n'y a pas de réaction à avoir, il faut rire (un peu) et le laisser mijoter l'absurdité de sa facture
Le seul qui a le droit de facturer son déplacement dans cette histoire, c'est le vitrier car il se déplace dans un cadre professionnel, ce qui n'est pas le cas de votre propriétaire.