Frais de déplacement du propriétaire abusifs
Fitchounet
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28 févr. 2012 à 19:25
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 févr. 2012 à 20:52
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Rochat1
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28 févr. 2012 à 20:14
28 févr. 2012 à 20:14
Bonsoir,
Suite à des dégats causés par vous, vous avez eu la bonne attitude en assumant la réparation. Ceci dit, les déplacements de votre propriétaire ne peuvent être facturés. Déjà que le vitrier applique des traifs un tantinet exorbitants, il ne faut pas en remettre une couche ! Concernant la tarification des déplacements du proprio, demandez lui de rédiger une facture en laissant apparaître le total HT ainsi que le montant de la TVA. Dans tous les cas, informez le que vous ne paierez pas ce monsieur, je parle des déplacements.
Suite à des dégats causés par vous, vous avez eu la bonne attitude en assumant la réparation. Ceci dit, les déplacements de votre propriétaire ne peuvent être facturés. Déjà que le vitrier applique des traifs un tantinet exorbitants, il ne faut pas en remettre une couche ! Concernant la tarification des déplacements du proprio, demandez lui de rédiger une facture en laissant apparaître le total HT ainsi que le montant de la TVA. Dans tous les cas, informez le que vous ne paierez pas ce monsieur, je parle des déplacements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2012 à 20:41
On a la facture avec le montant HT et la TVA !
Concernant ses frais de déplacement, comment lui justifier que nous n'avons pas l'intention de les payer ?
28 févr. 2012 à 20:42
C'est à lui de justifier qu'il peut vous les facturer : qu'il montre l'article de loi qui l'y autorise (on va rire !)
28 févr. 2012 à 20:44
28 févr. 2012 à 20:46
soyons un peu sérieux !
Je pense qu'il n'y a pas de réaction à avoir, il faut rire (un peu) et le laisser mijoter l'absurdité de sa facture
28 févr. 2012 à 20:46
Le seul qui a le droit de facturer son déplacement dans cette histoire, c'est le vitrier car il se déplace dans un cadre professionnel, ce qui n'est pas le cas de votre propriétaire.