Contrat d'assurance auto non-signé
batistat
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batistat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012 - 28 févr. 2012 à 17:59
batistat Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012 - 28 févr. 2012 à 17:59
Bonjour,
ma voiture est assurée depuis plusieurs années en tout risque. En janvier, j'ai contacté par téléphone mon assureur pour passer au tiers. Il m'a envoyé un nouveau contrat que je devais lui renvoyer signé en retour mais je ne l'ai pas fait. Je n'ai pas payé encore d'échéances.
J'ai récemment eu un accident de voiture avec un autre véhicule sans dommage corporel. Je suis en tord. L'assureur me dit que mon contrat est passé au tiers.
Est-ce que le nouveau contrat au tiers est valide sans ma signature, ni aucuns écrits de ma part?
ma voiture est assurée depuis plusieurs années en tout risque. En janvier, j'ai contacté par téléphone mon assureur pour passer au tiers. Il m'a envoyé un nouveau contrat que je devais lui renvoyer signé en retour mais je ne l'ai pas fait. Je n'ai pas payé encore d'échéances.
J'ai récemment eu un accident de voiture avec un autre véhicule sans dommage corporel. Je suis en tord. L'assureur me dit que mon contrat est passé au tiers.
Est-ce que le nouveau contrat au tiers est valide sans ma signature, ni aucuns écrits de ma part?
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ASILLY
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28 févr. 2012 à 17:39
28 févr. 2012 à 17:39
BOnjour
Sans signature de votre part, je ne vois pas comment votre contrat initial pourrait être modifié ?
S'agit-il d'un contrat souscrit par Internet ?
Car dans ce cas, il pourrait s'agir d'une modification prise en compte lors de l'enregistrement de la conversation lors de votre demande. (Comme le font les opérateurs téléphonique)
Sans signature de votre part, je ne vois pas comment votre contrat initial pourrait être modifié ?
S'agit-il d'un contrat souscrit par Internet ?
Car dans ce cas, il pourrait s'agir d'une modification prise en compte lors de l'enregistrement de la conversation lors de votre demande. (Comme le font les opérateurs téléphonique)
batistat
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28 févr. 2012 à 17:59
28 févr. 2012 à 17:59
Il ne s'agit pas d'un contrat souscrit par internet.
En me relisant, je précise que j'ai eu un accident avec ma voiture assurée et un tiers.
L'assureur doit me recontacter ce soir.
J'espère que je vais repasser en tout risque sinon la facture du carrossier va être salée pour moi!!
En me relisant, je précise que j'ai eu un accident avec ma voiture assurée et un tiers.
L'assureur doit me recontacter ce soir.
J'espère que je vais repasser en tout risque sinon la facture du carrossier va être salée pour moi!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...