Contrat d'assurance auto non-signé
batistat
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batistat Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
ma voiture est assurée depuis plusieurs années en tout risque. En janvier, j'ai contacté par téléphone mon assureur pour passer au tiers. Il m'a envoyé un nouveau contrat que je devais lui renvoyer signé en retour mais je ne l'ai pas fait. Je n'ai pas payé encore d'échéances.
J'ai récemment eu un accident de voiture avec un autre véhicule sans dommage corporel. Je suis en tord. L'assureur me dit que mon contrat est passé au tiers.
Est-ce que le nouveau contrat au tiers est valide sans ma signature, ni aucuns écrits de ma part?
ma voiture est assurée depuis plusieurs années en tout risque. En janvier, j'ai contacté par téléphone mon assureur pour passer au tiers. Il m'a envoyé un nouveau contrat que je devais lui renvoyer signé en retour mais je ne l'ai pas fait. Je n'ai pas payé encore d'échéances.
J'ai récemment eu un accident de voiture avec un autre véhicule sans dommage corporel. Je suis en tord. L'assureur me dit que mon contrat est passé au tiers.
Est-ce que le nouveau contrat au tiers est valide sans ma signature, ni aucuns écrits de ma part?
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2 réponses
BOnjour
Sans signature de votre part, je ne vois pas comment votre contrat initial pourrait être modifié ?
S'agit-il d'un contrat souscrit par Internet ?
Car dans ce cas, il pourrait s'agir d'une modification prise en compte lors de l'enregistrement de la conversation lors de votre demande. (Comme le font les opérateurs téléphonique)
Sans signature de votre part, je ne vois pas comment votre contrat initial pourrait être modifié ?
S'agit-il d'un contrat souscrit par Internet ?
Car dans ce cas, il pourrait s'agir d'une modification prise en compte lors de l'enregistrement de la conversation lors de votre demande. (Comme le font les opérateurs téléphonique)
La législation juridique et financière évolue en permanence...