Demi part supplementaire impot revenu
vivianne
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vivianne -
vivianne -
Bonjour,
ayant eleve seule mon enfant pendant 5 annees au minimum , je coche la case L
lors de mes declarations de revenus - ceci me fait beneficier d'une demi-part supplementaire soit 1,5 part au lieu de 1 part -
pouvez -vous me dire si cette mesure est supprimee par la suite et a partir de quelle annee -
on me dit qu' a partir de 2013 elle est supprimee
cordialement
ayant eleve seule mon enfant pendant 5 annees au minimum , je coche la case L
lors de mes declarations de revenus - ceci me fait beneficier d'une demi-part supplementaire soit 1,5 part au lieu de 1 part -
pouvez -vous me dire si cette mesure est supprimee par la suite et a partir de quelle annee -
on me dit qu' a partir de 2013 elle est supprimee
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Lu dans l'aide de la simulation de calcul des impôts sur le revenu 2011 (Attribution d'une demi-part supplémentaire) :
"A compter de l'imposition des revenus de 2009, la demi-part supplémentaire prévue en faveur des contribuables vivants seuls (cases E et K) est réservée aux contribuables qui ont supporté la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls (case L cochée). Cette demi-part procure désormais un avantage en impôt identique quel que soit l'âge de l'enfant dernier né (897 € maximum).
Pour les personnes n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant 5 ans (case L non cochée), l'avantage lié à la demi-part est réduit progressivement et sera supprimé au titre de l'année 2013 (680 € maximum pour 2010, 400 € pour 2011 et à 120€ pour 2012).
Si vous cochez la case E et que vous ne vivez pas seul(e), cochez la case N."
Il semble bien donc que, si vous êtes dans le cas d'avoir élevé votre enfant seule 5 ans, votre demi-part supplémentaire offre désormais un avantage limité, mais est maintenue.
Cdlt
Lu dans l'aide de la simulation de calcul des impôts sur le revenu 2011 (Attribution d'une demi-part supplémentaire) :
"A compter de l'imposition des revenus de 2009, la demi-part supplémentaire prévue en faveur des contribuables vivants seuls (cases E et K) est réservée aux contribuables qui ont supporté la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls (case L cochée). Cette demi-part procure désormais un avantage en impôt identique quel que soit l'âge de l'enfant dernier né (897 € maximum).
Pour les personnes n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant 5 ans (case L non cochée), l'avantage lié à la demi-part est réduit progressivement et sera supprimé au titre de l'année 2013 (680 € maximum pour 2010, 400 € pour 2011 et à 120€ pour 2012).
Si vous cochez la case E et que vous ne vivez pas seul(e), cochez la case N."
Il semble bien donc que, si vous êtes dans le cas d'avoir élevé votre enfant seule 5 ans, votre demi-part supplémentaire offre désormais un avantage limité, mais est maintenue.
Cdlt
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par la suite -
c'est ce que je pensais egalement , mais on me dit que non
merci a vous