Problème RSI et société
tontonmanu
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lutinou - 29 mars 2012 à 14:58
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- Problème RSI et société
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1 réponse
ACTC
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7 décembre 2012
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Modifié par ACTC le 28/02/2012 à 17:43
Modifié par ACTC le 28/02/2012 à 17:43
Bonjour,
Votre société n'est pas "morte" puisque vous n'avez pas cessé officiellement votre activité (la banque n'a rien à voir). Commencer par là pour que les cotisations arrêtent de s'accumuler.
La société existant toujours et en tant que gérant majoritaire il est naturel que le RSI vous réclame des cotisations.
Le mieux est d'aller les voir, de tenter de négocier avec eux (chiffres à l'appui) sinon demander un échéancier voire surendettement.
Bon courage.
"Ceux qui pensent qu'il est impossible d'agir sont généralement interrompus par ceux qui agissent." James Baldwin
Votre société n'est pas "morte" puisque vous n'avez pas cessé officiellement votre activité (la banque n'a rien à voir). Commencer par là pour que les cotisations arrêtent de s'accumuler.
La société existant toujours et en tant que gérant majoritaire il est naturel que le RSI vous réclame des cotisations.
Le mieux est d'aller les voir, de tenter de négocier avec eux (chiffres à l'appui) sinon demander un échéancier voire surendettement.
Bon courage.
"Ceux qui pensent qu'il est impossible d'agir sont généralement interrompus par ceux qui agissent." James Baldwin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2012 à 14:58
il est normal que le RSI vous réclame ces cotisations car la société existe toujours et vous êtes donc toujours gérant majoritaire.
1500 euros correspondent à une assiette minimale de cotisations donc si vous n'avez eu aucun revenu comme indépendant donc cette somme est correcte.
Le première chose est de faire radier votre société du registre du commerce et des sociétés. Faites attention à la date de radiation effective car cette radiation doit être rétroactive et prendre effet à la date où votre société a cessé d'avoir une activité. Cette démarche a un cout mais au final vous serez gagnant par rapport aux 1500 euros par an que vous réclame le rsi.
Ensuite vous devrez communiquer au RSI un extrait k bis mentionnant la date de radiation de votre société et demander un certificat de radiation du RSI.
Enfin la caisse vous dira ce qui reste du. Vous pouvez négocier un échéancier avec eux et demander la remise des majorations de retard.
C'est une bonne idée de vous rendre à la caisse dont vous dépendez pour demander conseil.