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1 réponse
Bonjour,
Sous réserve que toutes les autres conditions d'attribution soient remplies...
oui, mais seulement à partir du 2e mois et sûrement que pour ce 2e mois...
http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Cdlt
Sous réserve que toutes les autres conditions d'attribution soient remplies...
oui, mais seulement à partir du 2e mois et sûrement que pour ce 2e mois...
http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2012 à 13:50