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1 réponse
Bonjour,
Sous réserve que toutes les autres conditions d'attribution soient remplies...
oui, mais seulement à partir du 2e mois et sûrement que pour ce 2e mois...
http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Cdlt
Sous réserve que toutes les autres conditions d'attribution soient remplies...
oui, mais seulement à partir du 2e mois et sûrement que pour ce 2e mois...
http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
"Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Cdlt
cerise76
Merci pour votre réponse. Et pour que les choses soient bien claires, elle ne touchera que pour un mois seulement les APL ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...