Promesse de vente passée mais prêt accepté
Résolu
nono
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé une promesse de vente de 2 mois le 01/12/11, elle c'est fini le 31/01/12. Mon prêt a été accepté le 27/01/12 et j'ai remis au notaire l'attestation de la banque le 30/01/12. nous sommes le 27/02/12 depuis le 14 févier j'ai signé la dernière feuille de l'acceptation du prêt après le délais de 10 jours. On attend le déblocage de l'argent. Mais le propriétaire me menace de retirer son bien de la vente et de prendre les 5% indemnité, car le délais de la promesse de vente a été dépassé. Alors que le prêt est en cour. Peut-il prendre mes 5% d'immobilisation ?
j'ai signé une promesse de vente de 2 mois le 01/12/11, elle c'est fini le 31/01/12. Mon prêt a été accepté le 27/01/12 et j'ai remis au notaire l'attestation de la banque le 30/01/12. nous sommes le 27/02/12 depuis le 14 févier j'ai signé la dernière feuille de l'acceptation du prêt après le délais de 10 jours. On attend le déblocage de l'argent. Mais le propriétaire me menace de retirer son bien de la vente et de prendre les 5% indemnité, car le délais de la promesse de vente a été dépassé. Alors que le prêt est en cour. Peut-il prendre mes 5% d'immobilisation ?
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3 réponses
Bonjour,
Votre vendeur bluffe, il ne peut rien retirer de la vente à partir du moment où vous décidez d'acheter, même avec quelques jours de retard par rapport au compromis. Vous pouvez même l'attaquer s'il retire le bien de la vente.
Votre vendeur bluffe, il ne peut rien retirer de la vente à partir du moment où vous décidez d'acheter, même avec quelques jours de retard par rapport au compromis. Vous pouvez même l'attaquer s'il retire le bien de la vente.
bsr
il vous faut lire la promesse de vente et il doit y avoir un § sur la date butoir
si elle est extinctive, la promesse est arrêtée
sinon, elle continue
pour devoir payer la clause pénale, il faut voir, encore une fois ce qui est mentionné dans la promesse de vente.
mais, à mon avis, au vu des éléments d'information que vous donnez, il ne peut rien (si ce n'est ronger son frein !)
il ne peut retirer son bien de la vente
et il ne peut récupérer vos 5%
il vous faut lire la promesse de vente et il doit y avoir un § sur la date butoir
si elle est extinctive, la promesse est arrêtée
sinon, elle continue
pour devoir payer la clause pénale, il faut voir, encore une fois ce qui est mentionné dans la promesse de vente.
mais, à mon avis, au vu des éléments d'information que vous donnez, il ne peut rien (si ce n'est ronger son frein !)
il ne peut retirer son bien de la vente
et il ne peut récupérer vos 5%
ok pour la date indiquée pour la fin de la clause suspensive de financement,
mais, avez vous reçu des courriers du notaire ou du vendeur à compter du 30/12/2011 vous demandant de fournie soit les offres de prêt soit une lettre de refus de la banque ?.
même si cette date est indiquée, il faut encore que l'on "officialise" les choses en vous demandant par courrier en RAR de répondre sur ce point.
Il n'y a que le cas ou il est indiqué clairement que cette date est "extinctive" et que sans réponse de votre part au maxi à cette date, il est mis fin à la promesse de vente.
De la même manière la date de fin de promesse que vous indiquez est-t-elle indiquée comme extinctive ?
En général, il est plutôt indiqué que c'est le début de la période où l'on peut vous "forcer" à venir signer sous menace de paiement de la clause pénale.
mais, avez vous reçu des courriers du notaire ou du vendeur à compter du 30/12/2011 vous demandant de fournie soit les offres de prêt soit une lettre de refus de la banque ?.
même si cette date est indiquée, il faut encore que l'on "officialise" les choses en vous demandant par courrier en RAR de répondre sur ce point.
Il n'y a que le cas ou il est indiqué clairement que cette date est "extinctive" et que sans réponse de votre part au maxi à cette date, il est mis fin à la promesse de vente.
De la même manière la date de fin de promesse que vous indiquez est-t-elle indiquée comme extinctive ?
En général, il est plutôt indiqué que c'est le début de la période où l'on peut vous "forcer" à venir signer sous menace de paiement de la clause pénale.
dans ce cas là, faites le maxi pour être "clean", faire débloquer les fonds rapidement par votre banque afin d'être fin prêt pour la signature.
Mettez au frais une bouteille de champagne et buvez la avec le vendeur pour faire de ce moment, un moment festif pour les 2 parties !
il s'énerve un peu, parce qu'il trouve le délai un peu long, mais, vous êtes dans les temps par rapport à la normale, c'est généralement 3 mois environ (voire légèrement plus)
Mettez au frais une bouteille de champagne et buvez la avec le vendeur pour faire de ce moment, un moment festif pour les 2 parties !
il s'énerve un peu, parce qu'il trouve le délai un peu long, mais, vous êtes dans les temps par rapport à la normale, c'est généralement 3 mois environ (voire légèrement plus)
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