Appartement encore occupé à la date du bail

Sébastien -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé un contrat de location d'un appartement qui démarre le 1er Mars. Or le logement est toujours utilisé par le précédent locataire qui fera son déménagement que le 3 Mars.

Est-ce que ce contrat de location est valide, ou faut il en signer un autre commençant à la date du 4 Mars, date à laquelle l'appartement sera effectivement vide ?

Sébastien

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Si votre contrat de location commence le 1er mars, vous devez pouvoir y accéder à cette date !
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Le proprio doit vous loger a cette date ,si le logement n'est pas libre a lui de vous trouver un autre logement (hotel ou autre) et a stocker vos meubles (garde meubles) a ses frais
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marmenard
 
Bonjour
Il n'est pas conseillé d'établir un autre bail avant le départ réel du locataire en place et son EDL avec le rendu de clés

En effet il peut ne pas vouloir signer son EDL si vous avez abusé dans vos remarques sur cet EDLs qui se fait de façon contradictoire
Et vous vous retrouvez das 2 cas à votre décision :
1) vous acceptez les clés et ce sera un départ sans EDL du locataire
sans EDL un logement est considéré en bon état locatif
2) vous faites appel à un huissier pour Un EDL à frais partagés ce qui demande des reco AR et un retard d'un minimum 10 jours pour avoir les clés

Sur tout ce délai vous devrez loger le locataire avec qui vous avez signé un bail , donc lui payer l' Hôtel et en vide lui louer un garde meuble
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
A la lecture de Marmenard, je m'aperçois qu'en effet et finalement, on ne sait pas si Sébastien est le nouveau locataire, ou le propriétaire !
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