Récompense sur un bien propre
hypoccampe
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1994
Pas de contrat de mariage
Ma mère est décédé fin 2011
Je suis fils unique de mon père
1/2 frère utérin
Au décés de mon père (biens propres - 80% de biens immo. vendus)
Mon père a financé l'agrandissement de la maison appartenant à ma mère qu'elle a reçu en donnation partage de ma gd mère, mon père a payé la part de ma tante et oncle
ensuite, il a payé l'agrandissement de la maison (j'ai les factures, elles sont toutes au nom de mon père)
Je ne pensais pas que la succession prendrait une mauvaise tournure,(disparition des liquidités de ma part réservataire de mon père) aussi je ne veux pas faire de cadeaux à mon demi-frère.
La succession de ma mère est en court, le neveu ne s'est pas encore prononcé pour l'option
successorale,
Ma question
N'est-il pas trop tard de demander au notaire une récompense pour les travaux et la soulte payés par mon père ? ou fallait-il le faire figurer au décès de mon père ?
Avant d'en parler au notaire, qui n'a rien fait pour l'instant, j'aimerai connaître mes droits en ce qui concerne cette question
Je vous en remercie
Mon père est décédé en 1994
Pas de contrat de mariage
Ma mère est décédé fin 2011
Je suis fils unique de mon père
1/2 frère utérin
Au décés de mon père (biens propres - 80% de biens immo. vendus)
Mon père a financé l'agrandissement de la maison appartenant à ma mère qu'elle a reçu en donnation partage de ma gd mère, mon père a payé la part de ma tante et oncle
ensuite, il a payé l'agrandissement de la maison (j'ai les factures, elles sont toutes au nom de mon père)
Je ne pensais pas que la succession prendrait une mauvaise tournure,(disparition des liquidités de ma part réservataire de mon père) aussi je ne veux pas faire de cadeaux à mon demi-frère.
La succession de ma mère est en court, le neveu ne s'est pas encore prononcé pour l'option
successorale,
Ma question
N'est-il pas trop tard de demander au notaire une récompense pour les travaux et la soulte payés par mon père ? ou fallait-il le faire figurer au décès de mon père ?
Avant d'en parler au notaire, qui n'a rien fait pour l'instant, j'aimerai connaître mes droits en ce qui concerne cette question
Je vous en remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire parle très peu, a mon avis il n'est pas à l'aise, il a remis le chèque du dernier appt vendu de mon père, à ma mère en 1998 (déjà une erreur de sa part) j'avais donné procuration au clerc de notaire de la région parisienne, qui l'a transmis au notaire de ma mère (c'est lui qui s'occupe de la succession)
lorsque je lui en parle, il ne me réponds pas. <En 1998, j'étais en dépression pendant plus d'un an suite au dépôt de bilan de ma société. ensuite, j'ai oublié.
Quant au liquidités disparues, c'est aussi à cette époque, je que j'ai pu découvrirplus tard et qui m'a fait très mal , c'est un compte bancaire non porté à la succession de mon père, que j'ignorais et qui à servi au transfert du capital, lorsque j'ai demandé copie des relevés, il était trop tard , je n'ai pu obtenir que 1999 et 2000 , des chèques avaient été fait par mon neveu (fils de mon demi-frère) (courtier en assurances) à son ordre, et SANS PROCURATION . c'est à lui que ma mère avait donné la gestion ... La banque à remboursé , mais les plus importants transferts ont été fait de 1995 à 1998.
Oui, j'ai repris un avocat, mais il attends que l'inventaire soit fait pour me conseiller, j'appelle le notaire toutes les semaines pour connaître l'avancement, mais rien pour l'instant.
d'autant plus que le neveu venant en représentation de son père décédé, n'est pas prêt de donner une réponse pour l'option, il ne veut pas me parler, c'est la réponse qu'il m'a donné par SMS
Il n'est pas venu à l'enterrement de ma mère, il me fuit ....
Il faut absolument que l'avocat lui envoi une sommation pour l'option puisque cela va faire 4 mois que la succession est ouverte.
Entre le Neveu et le Notaire, j'ai l'impression que je fais du surplace.
Lorsque j'ai vu cet avocat, la 1ère chose qu'il m'a dit = moi, je l'aurais mis au pènale.
L'avocat précédent, s'est trompé de tribunal, j'ai payé les frais de dépens.l , je n'avais plus confiance, mais j'ai perdu énormément de temps.
Cette succession me pèse beaucoup, mais je ne veux pas lâcher.
Faut-il mainenant que je change de notaire ?? il ne voulait pas prendre ma créance de mon père sur la succession de ma mère (puisqu'elle a une maison en propre) qui sera partagée cette fois
entre le Neveu et moi. (voilà pourquoi, je ne veux pas lui faire de cadeaux !!)
Heureusement qu'il y a ce site et des gens merveilleux qui prennent le temps de lire et de vous répondre, et croyez moi c'est très appréciable !! encore merci.
mais il peut accepter sous benefice d'inventaire
car il peut dire j'attends le compte de succession
de memoir le deali max est de 6 mois.... averifier
tephone au notaire toute les semaines ne sert de rien ni en changer
au penal ca peut se prexcrire par 3 ans---dc faut bien reflechir et n'est pas trop compris ca qui etait en cause....
Pour l'option - nlle loi depuis janvier 2007, c'est 4 mois , ensuite sommation, 2 mois pour se manifester,
Ce que je veux de mon avocat, c'est une vérification de l'actif et du passif
ensuite, une réponse de l'assurance vie dénoué par le décès qui a été racheté en 1998 dont ma mère était bénéficiaire, je dit bien" RACHAT"
pour cela j'ai fait intervenir l'ACP pour une explication à ce sujet , ils ont envoyés 2 courriers, j'attends, sinon l'avocat prendra les choses en mains.
Bonne soirée et merci,