Taxe des ordures mémagère
Résolu
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fanfouedelamotte
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26 févr. 2012 à 10:51
26 févr. 2012 à 10:51
C' est une taxe qui est payée, pour le compte de son locataire, en même temps que ses taxes foncières. Il est normal qu' il les récupère, ensuite, auprès de ce locataire.
Utilisateur anonyme
26 févr. 2012 à 10:51
26 févr. 2012 à 10:51
bonjour : oui, il a parfaitement le droit et il pourrait même remonter jusqu'à 5 ans si, bien sûr vous y étiez déjà.
Si vous êtes entré en juillet, pour la première année, il ne pourra vous en compter que la moitié, puisque c'est payable au prorata. Sinon pour les années suivantes, vous devrez l'année entière.
Il doit toutefois vous montrer les feuilles d'impôt foncier sur lesquelles figure cette taxe qu'il est en droit de récupérer sur le locataire.
Si vous êtes entré en juillet, pour la première année, il ne pourra vous en compter que la moitié, puisque c'est payable au prorata. Sinon pour les années suivantes, vous devrez l'année entière.
Il doit toutefois vous montrer les feuilles d'impôt foncier sur lesquelles figure cette taxe qu'il est en droit de récupérer sur le locataire.
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