Droit de succession
marc
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25 févr. 2012 à 19:19
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 févr. 2012 à 19:45
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 févr. 2012 à 19:45
Bonjour,
mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit que ma mère en a pour environ 5000 €de droite de succession .
mais pourtant mes parents avaient fait "au dernier des vivant" pour la maison qu'il possède .
a quoi sert "au dernier des vivant" ?
merci de vous réponses
mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit que ma mère en a pour environ 5000 €de droite de succession .
mais pourtant mes parents avaient fait "au dernier des vivant" pour la maison qu'il possède .
a quoi sert "au dernier des vivant" ?
merci de vous réponses
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Droit des successions
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
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jmp59
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25 févr. 2012 à 19:45
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Bonjour,
Emploi abusif du terme droits de succession. Il s'agit des frais de succession
Un cas assez similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5401425-droit-de-succession-entre-epoux
Emploi abusif du terme droits de succession. Il s'agit des frais de succession
Un cas assez similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5401425-droit-de-succession-entre-epoux
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