Droit de succession
marc
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit que ma mère en a pour environ 5000 €de droite de succession .
mais pourtant mes parents avaient fait "au dernier des vivant" pour la maison qu'il possède .
a quoi sert "au dernier des vivant" ?
merci de vous réponses
mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit que ma mère en a pour environ 5000 €de droite de succession .
mais pourtant mes parents avaient fait "au dernier des vivant" pour la maison qu'il possède .
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1 réponse
Bonjour,
Emploi abusif du terme droits de succession. Il s'agit des frais de succession
Un cas assez similaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5401425-droit-de-succession-entre-epoux
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