Tva à 5,5 ou à 19,6?

Résolu
norab -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai fait faire un devis pour une refection de salle de bain le 15 décenbre 2011,j'ai donné mon accord acceptant ce devis pa retour du courrier,les travaux n'ont pu se faire que le 12 février 2012, sur le devis la tva était à 5,5%,je viens de recevoir la facture et la tva est à 19,6 % es-ce normal ? merci!

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    si la tva était à 5.5 % elle ne peut pas être en 2012 à 19.6O % mais à 7 %
    (en effet la tva à 5.5. est passée à 7)

    avez vous signé le devis avant le 20 décembre et avez vous donné un acompte ?
    0
    1. norab
       
      merci marylou votre réponse m'a aidé,j'avais effectivement payé un acompte et mon devis daté du 15 décembre 2011 ,encore merci.salutations
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      donc si acompte versé avant le 20.. (et encaissé par la banque) la tva doit être à 5.5 %
      0

Discussions similaires

revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses
non assujettie à la TVA et facture
Gatugorri -
Dubaque60 -

2 réponses
Changement de liner piscine
pascal40410 -
pascal40410 -

4 réponses