Tva à 5,5 ou à 19,6?
Résolu
norab
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fait faire un devis pour une refection de salle de bain le 15 décenbre 2011,j'ai donné mon accord acceptant ce devis pa retour du courrier,les travaux n'ont pu se faire que le 12 février 2012, sur le devis la tva était à 5,5%,je viens de recevoir la facture et la tva est à 19,6 % es-ce normal ? merci!
j'ai fait faire un devis pour une refection de salle de bain le 15 décenbre 2011,j'ai donné mon accord acceptant ce devis pa retour du courrier,les travaux n'ont pu se faire que le 12 février 2012, sur le devis la tva était à 5,5%,je viens de recevoir la facture et la tva est à 19,6 % es-ce normal ? merci!
1 réponse
hello
si la tva était à 5.5 % elle ne peut pas être en 2012 à 19.6O % mais à 7 %
(en effet la tva à 5.5. est passée à 7)
avez vous signé le devis avant le 20 décembre et avez vous donné un acompte ?
si la tva était à 5.5 % elle ne peut pas être en 2012 à 19.6O % mais à 7 %
(en effet la tva à 5.5. est passée à 7)
avez vous signé le devis avant le 20 décembre et avez vous donné un acompte ?
norab
merci marylou votre réponse m'a aidé,j'avais effectivement payé un acompte et mon devis daté du 15 décembre 2011 ,encore merci.salutations
marylou.
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donc si acompte versé avant le 20.. (et encaissé par la banque) la tva doit être à 5.5 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...