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Clause suspensive

orberose - 23 févr. 2012 à 17:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 févr. 2012 à 22:30

Bonjour,
j'avais en clause suspensive pour un appartement l'autorisation de louer delivrée par la mairie alors qu'au départ les appartements devaient être occupés par l'acquereur. Le principe est acquis mais le document qu devait être fourni avant le 15 02 n'est toujours pas là . Puis je renoncer à l'achat?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 févr. 2012 à 22:30

bonsoir

En préambule, vous pouvez terminer votre question par une phrase de remerciement du style : merci, cordialement ou autre , ça aide pour les réponses ;=))

sans votre compromis sous les yeux, difficile de vous répondre

un compromis ne s'annule pas comme ça, la réponse se trouve dans le § : non réalisation des clauses suspensives

bonne lecture ;=))

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