Clause suspensive
orberose
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'avais en clause suspensive pour un appartement l'autorisation de louer delivrée par la mairie alors qu'au départ les appartements devaient être occupés par l'acquereur. Le principe est acquis mais le document qu devait être fourni avant le 15 02 n'est toujours pas là . Puis je renoncer à l'achat?
j'avais en clause suspensive pour un appartement l'autorisation de louer delivrée par la mairie alors qu'au départ les appartements devaient être occupés par l'acquereur. Le principe est acquis mais le document qu devait être fourni avant le 15 02 n'est toujours pas là . Puis je renoncer à l'achat?
1 réponse
bonsoir
En préambule, vous pouvez terminer votre question par une phrase de remerciement du style : merci, cordialement ou autre , ça aide pour les réponses ;=))
sans votre compromis sous les yeux, difficile de vous répondre
un compromis ne s'annule pas comme ça, la réponse se trouve dans le § : non réalisation des clauses suspensives
bonne lecture ;=))
En préambule, vous pouvez terminer votre question par une phrase de remerciement du style : merci, cordialement ou autre , ça aide pour les réponses ;=))
sans votre compromis sous les yeux, difficile de vous répondre
un compromis ne s'annule pas comme ça, la réponse se trouve dans le § : non réalisation des clauses suspensives
bonne lecture ;=))
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