50 € pour un contrôle d 'Assainissement Non C
eric 87
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23 févr. 2012 à 17:08
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 févr. 2012 à 18:07
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aurad
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23 févr. 2012 à 18:07
23 févr. 2012 à 18:07
bonjour,
oui vous etes tenu de payer, le maire à l'obligation de tout contrôler avant le 31 décembre 2012, mais il peu très bien décider de contrôler bien avant. le cout du contrôle est répercuté sur le propriétaire, dans votre cas c'est 50 €.
mais 50 e c'est vraiment pas cher par rapport à la moyenen nationale qui tourne autour de 90 à 120 €.
cordialement,
oui vous etes tenu de payer, le maire à l'obligation de tout contrôler avant le 31 décembre 2012, mais il peu très bien décider de contrôler bien avant. le cout du contrôle est répercuté sur le propriétaire, dans votre cas c'est 50 €.
mais 50 e c'est vraiment pas cher par rapport à la moyenen nationale qui tourne autour de 90 à 120 €.
cordialement,
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