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2 réponses
Bonjour
Oui sur 5 ans mais votre proprio doit prouver sa demande en vous montrant sa taxe foncière pour lire la somme demandée par les impôts
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Oui sur 5 ans mais votre proprio doit prouver sa demande en vous montrant sa taxe foncière pour lire la somme demandée par les impôts
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Jennydu88
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14 mai 2013
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23 févr. 2012 à 12:54
23 févr. 2012 à 12:54
Bonjour,
Votre propriétaire peut remonter jusque 5ans en arrière.
Votre propriétaire peut remonter jusque 5ans en arrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...