Divorce - Renoncement aux biens communs
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Dans ce cadre, il souhaite renoncer à sa part de la maison acquise en commun. Pour ce faire, suffit-il de faire acter cette décision commune par un notaire ? Une fois ce transfert de propriété effectué, ce dernier peut-il être remis en question par le juge lorsque le divorce sera prononcé ?
Merci de votre réponse rapide.
Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Dans ce cadre, il souhaite renoncer à sa part de la maison acquise en commun. Pour ce faire, suffit-il de faire acter cette décision commune par un notaire ? Une fois ce transfert de propriété effectué, ce dernier peut-il être remis en question par le juge lorsque le divorce sera prononcé ?
Merci de votre réponse rapide.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
suffit-il de faire acter cette décision commune par un notaire ?
Oui, tout à fait.
C'est à votre avocat de faire le nécessaire.
ce dernier peut-il être remis en question par le juge lorsque le divorce sera prononcé ?
Si le juge pense que votre futur ex-mari n'est pas lésé, il n'y aura pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...