Cas particulier de viager libre
jp
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23 févr. 2012 à 09:35
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 23 févr. 2012 à 09:43
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roger83600
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23 févr. 2012 à 09:43
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si vous etes usifruitier vous n'avez pas la NP
et seul le proprietaire peut vendre en viager
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