Commissions impayees

bull66 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 23 févr. 2012 à 09:24
bull66 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 23 févr. 2012 à 09:53
Bonjour,
J ai entamé une procedure aux prud homme à l encontre de mon ancien employeur car il rechigne à me payer mes commissions.
Suite à la reception de la convocation pour conciliation, celui ci m a envoyé un cheque d un montant derisoire et à ma grande surprise 3 clients ont soi disant ont annulé leurs commandes et il aurait rendu à l un d entre eux sa caution touché au mois d octobre! Je pense qu il fraude et qu il fait resigner les memes contracts au noueau commercial pour que celui ci percoive mes commissions!
Quels sont les recours pour pouvoir avoir un droit de regard sur leurs comptabilité et averé la fraude et si fraude il y a quelles sont les procedures que je peux lancer?

Merci

2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 févr. 2012 à 09:35
demander a la partie adverse qu'il produise les pieces d'annulation
par LRAR
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bull66 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012
23 févr. 2012 à 09:53
Merci beaucoup pour ta reponse je vais faire ca!
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