Commissions impayees
bull66
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bull66 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai entamé une procedure aux prud homme à l encontre de mon ancien employeur car il rechigne à me payer mes commissions.
Suite à la reception de la convocation pour conciliation, celui ci m a envoyé un cheque d un montant derisoire et à ma grande surprise 3 clients ont soi disant ont annulé leurs commandes et il aurait rendu à l un d entre eux sa caution touché au mois d octobre! Je pense qu il fraude et qu il fait resigner les memes contracts au noueau commercial pour que celui ci percoive mes commissions!
Quels sont les recours pour pouvoir avoir un droit de regard sur leurs comptabilité et averé la fraude et si fraude il y a quelles sont les procedures que je peux lancer?
Merci
J ai entamé une procedure aux prud homme à l encontre de mon ancien employeur car il rechigne à me payer mes commissions.
Suite à la reception de la convocation pour conciliation, celui ci m a envoyé un cheque d un montant derisoire et à ma grande surprise 3 clients ont soi disant ont annulé leurs commandes et il aurait rendu à l un d entre eux sa caution touché au mois d octobre! Je pense qu il fraude et qu il fait resigner les memes contracts au noueau commercial pour que celui ci percoive mes commissions!
Quels sont les recours pour pouvoir avoir un droit de regard sur leurs comptabilité et averé la fraude et si fraude il y a quelles sont les procedures que je peux lancer?
Merci
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