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Frais de donation au dernier des vivants

emma - 23 févr. 2012 à 07:32
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 23 févr. 2012 à 09:56
Bonjour,
mon epoux est decede il y a 2 semaines nous avions fait donation au dernier des vivants nous avions achete une maison et n'avons pas d'enfant comment se calculent les frais de donation au dernier des vivants. Merci d'avance de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 févr. 2012 à 09:56
les frais d'envoi en donation sont peu eleves 250E

en suite les frais dependent de la valeur du bien---
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