Vaccance - accident de travail
Résolu
vesta13
-
22 févr. 2012 à 14:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 févr. 2012 à 15:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 févr. 2012 à 15:03
A voir également:
- Vaccance - accident de travail
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2 réponses
58Sab
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22 févr. 2012 à 14:55
22 févr. 2012 à 14:55
Bonjour
Oui en AT vous "cumuler" quand même des CP.
Oui en AT vous "cumuler" quand même des CP.
Merci beaucoup de l'information, l'agent de la csst m'a dit que c'était a la discrétion de mon employeur mais j'avais de la misere a croire cela.
Merci beaucoup et bonne journée|
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 22/02/2012 à 15:04
Modifié par 58Sab le 22/02/2012 à 15:04
je vous joint le texte qui dit :
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail
les périodes de congé de maternité et d'adoption
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
la journée d'appel de préparation à la défense
les périodes de congé de formation
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Je vous en prie bonne journée à vous également :)
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail
les périodes de congé de maternité et d'adoption
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
la journée d'appel de préparation à la défense
les périodes de congé de formation
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Je vous en prie bonne journée à vous également :)
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