Vaccance - accident de travail
Résolu
vesta13
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en acc.de travail depuis le 2 novembre 2011 donc je suis en arret de travail depuis cette date et probablement pour un bon bout encore. J'aimerais savoir, je ne suis pas syndiquée, est-ce que durant la période ou je suis en accident de travail, mes vacances et mes maladies s'accumulent toujours au bureau ou si ya rien qui s'accumule? J'ai trois semaines par années de vacance aurais-je droit a la même chose si je suis en accident de travail?
Merci de me répondre
Bonne journée a tous
Vesta
Je suis en acc.de travail depuis le 2 novembre 2011 donc je suis en arret de travail depuis cette date et probablement pour un bon bout encore. J'aimerais savoir, je ne suis pas syndiquée, est-ce que durant la période ou je suis en accident de travail, mes vacances et mes maladies s'accumulent toujours au bureau ou si ya rien qui s'accumule? J'ai trois semaines par années de vacance aurais-je droit a la même chose si je suis en accident de travail?
Merci de me répondre
Bonne journée a tous
Vesta
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2 réponses
Merci beaucoup de l'information, l'agent de la csst m'a dit que c'était a la discrétion de mon employeur mais j'avais de la misere a croire cela.
Merci beaucoup et bonne journée|
Merci beaucoup et bonne journée|
je vous joint le texte qui dit :
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail
les périodes de congé de maternité et d'adoption
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
la journée d'appel de préparation à la défense
les périodes de congé de formation
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Je vous en prie bonne journée à vous également :)
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail
les périodes de congé de maternité et d'adoption
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;
la journée d'appel de préparation à la défense
les périodes de congé de formation
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Je vous en prie bonne journée à vous également :)
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