Allocations chomage pendant procédure prud'ho

BENSYL - 22 févr. 2012 à 11:29
 allo - 22 févr. 2012 à 14:52
Bonjour,

Je suis en cours de licenciement sans aucune cause réelle et avec une transaction amiable de départ peu envisageable.

J'ai 59ans et demi, un an d'ancienneté et 3 mois de préavis à effectuer ( Directeur de production).

Je suis actuellement en arret pour accident de travail...Le licenciement n'a pas été officialisé à cause de ce dernier...De plus il y a 3 semaines j'ai obtenu une promotion en tant que Directeur des Opérations avec annonce officiel au CE...mais pas d'avenant à mon CDI...Car entre temps..

La veille de mon accident le PdG m'annonce en privé et sans témoin mon licenciement pour cause de restriction de budget...La société est bénéficiaire...et aucun grief pour fautes pro à mon encontre..bien au contraire...

Quel doit-etre ma position..??

Maintenant à la fin de mon préavis et de mes CP je serai obligé de m'inscrire aux ASSEDIC ( si toujours en recherche d'emploi)..afin de toucher mes droits.
Dans le cas où certainement une procédure prud'hommale sera en cours pour licenciement abusif et sera entamée pendant ma période de préavis et CP..Pourrai-je toujours m'inscrire à Pole emploi et percevoir des indemnités..ou la procédure entraine t elle l'impossibilité d'effectuer une inscription à Pole Emploi et d'empecher de percevoir soit salaire de l'employeur ou indemnités..pendant la procedure et jusqu'à jugement complet du litige...??

Merci

Bernard S
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 févr. 2012 à 11:39
bjr
dès que vous aurez vos papiers d'assedic vous irez vous inscrire à pole emploi
mais un ocnseil ne leur dites surtout pas que vous allez faire un dossier cph car en cas de gain il pourrait vous demander de leur rétrocéder une certaine somme
je ne vous demande pâs de mentir mais de vous taire c'est tout en plus ça ne les regarde pas le motif du licenciement sera sur votre feuille assedic
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La procédure prud'homale est totalement indépendante de l'indemnisation par Pôle Emploi ; avez-vous vraiment déjà vu des cas où on demande au demandeur d'emploi de rembourser ??? A ce compte pourquoi aller faire une procédure ?!
Il se peut par contre que l'entreprise soit condamnée à rembourser 3 à 6 mois d'indemnités à Pôle Emploi, pas garanti mais ça arrive (devant un tribunal d'appel par exemple).
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