Refus de délivrance immédiate de carte grise
Truffon
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Mayadu02 -
Mayadu02 -
Bonjour,
J'ai acquis un véhicule d'occasion et je souhaite donc refaire la carte grise.
Je suis actuellement en déplacement prolongé dans un autre département, et ma sous préfecture (Saint-Nazaire) m'a affirmé qu'étant un service national, la délivrance pouvait se faire dans une autre sous préfecture.
J'ai réunis tous les documents nécessaires et je me suis présenté à la sous préfecture de Meaux (77), où là, on a refusé de me délivrer la carte grise sur place, prétextant donner priorité aux personnes du département. Il m'a été imposé de faire faire ma CG en "différé", en laissant une enveloppe à mon adresse, avec un délais d'un mois et demi... Ce que j'ai refusé. Aucune justification supplémentaire ne m'a été donnée et je considère ceci comme une discrimination.
Est-ce légal ? Peux-t-on m'imposer ce choix ?
J'ai acquis un véhicule d'occasion et je souhaite donc refaire la carte grise.
Je suis actuellement en déplacement prolongé dans un autre département, et ma sous préfecture (Saint-Nazaire) m'a affirmé qu'étant un service national, la délivrance pouvait se faire dans une autre sous préfecture.
J'ai réunis tous les documents nécessaires et je me suis présenté à la sous préfecture de Meaux (77), où là, on a refusé de me délivrer la carte grise sur place, prétextant donner priorité aux personnes du département. Il m'a été imposé de faire faire ma CG en "différé", en laissant une enveloppe à mon adresse, avec un délais d'un mois et demi... Ce que j'ai refusé. Aucune justification supplémentaire ne m'a été donnée et je considère ceci comme une discrimination.
Est-ce légal ? Peux-t-on m'imposer ce choix ?
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1 réponse
Il est vrai qu'ils en ont la possibilité.
Il suffit de faire une copie de votre CG, de leur laisser l'original avec une enveloppe, afin qu'ils vous la renvoient, une fois faite. Toutefois, je vous rassure, le délai qui a été communiqué, n'est pas réel. Bien souvent, ils vous la font parvenir bien avant.
Il suffit de faire une copie de votre CG, de leur laisser l'original avec une enveloppe, afin qu'ils vous la renvoient, une fois faite. Toutefois, je vous rassure, le délai qui a été communiqué, n'est pas réel. Bien souvent, ils vous la font parvenir bien avant.
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