Rajouter un nom sur un bail et séparation
jeanmi91
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 21 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2012
-
21 févr. 2012 à 13:18
Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 21 févr. 2012 à 20:33
Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 21 févr. 2012 à 20:33
Bonjour,
Je réside en tant que locataire dans un appartement HLM. Je suis seul sur mon bail
Je suis séparé avec la mère de mes enfants depuis 1 an, celle ci réside dans le secteur privé. Voici ma question: Je compte acheter un logement d'ici la fin de l'année et je voudrais en accord avec la mère de mes enfants que celle ci prenne mon appartement HLM, quelle procédure dois je suivre ? est ce que je la rajoute sur mon bail et ensuite je peux partir en donnant mon préavis, est ce que je vais à l'office HLM expliquer la situation ?
Je fais ça uniquement pour que mon ex puisse vivre décemment dans un appartement HLM, en présence de mes enfants.
Merci de votre réponse
Je réside en tant que locataire dans un appartement HLM. Je suis seul sur mon bail
Je suis séparé avec la mère de mes enfants depuis 1 an, celle ci réside dans le secteur privé. Voici ma question: Je compte acheter un logement d'ici la fin de l'année et je voudrais en accord avec la mère de mes enfants que celle ci prenne mon appartement HLM, quelle procédure dois je suivre ? est ce que je la rajoute sur mon bail et ensuite je peux partir en donnant mon préavis, est ce que je vais à l'office HLM expliquer la situation ?
Je fais ça uniquement pour que mon ex puisse vivre décemment dans un appartement HLM, en présence de mes enfants.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Rajouter un nom sur un bail et séparation
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Peut on rajouter un nom sur un chèque - Forum cheques
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12927
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2025
5 979
21 févr. 2012 à 20:33
21 févr. 2012 à 20:33
Bonsoir,
Vous n'avez aucun droit pour "basculer" le nom de votre épouse à la place du vôtre. La première chose à faire est de rendre visite au service HLM qui gère les locations et de parler à la personne qui vous recevra pour lui poser le problème. Il se peut qu'elle accepte votre proposition mais ce n'est pas certain. Dans tous les cas, le moment venu vous devrez donner votre préavis pour quitter l'appartement et votre épouse devra effectuer une demande de logement. C'est à ce moment là que tout va se jouer.
Vous n'avez aucun droit pour "basculer" le nom de votre épouse à la place du vôtre. La première chose à faire est de rendre visite au service HLM qui gère les locations et de parler à la personne qui vous recevra pour lui poser le problème. Il se peut qu'elle accepte votre proposition mais ce n'est pas certain. Dans tous les cas, le moment venu vous devrez donner votre préavis pour quitter l'appartement et votre épouse devra effectuer une demande de logement. C'est à ce moment là que tout va se jouer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...