Trop perçu de pension alimentaire
Maradona 11
-
18 févr. 2012 à 22:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 févr. 2012 à 09:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 févr. 2012 à 09:58
A voir également:
- Trop perçu de pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 184
19 févr. 2012 à 08:12
19 févr. 2012 à 08:12
Bonjour
Ou vous convenez d'un accord amiable avec votre ex femme par écrit de suspendre la pension suivant le jugement qui stipule que si elle a un emploi, les pensions ne sont plus du ?
Ou vous saisissez le JAF !
Mais je suis etonnée de votre jugement
Vous etes sur qu'il est indiqué que les pensions ne seront plus du si elle trouve un travail ? Les deux pensions, celle de secours et celle alimentaire ?
Ou vous convenez d'un accord amiable avec votre ex femme par écrit de suspendre la pension suivant le jugement qui stipule que si elle a un emploi, les pensions ne sont plus du ?
Ou vous saisissez le JAF !
Mais je suis etonnée de votre jugement
Vous etes sur qu'il est indiqué que les pensions ne seront plus du si elle trouve un travail ? Les deux pensions, celle de secours et celle alimentaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2012 à 09:50
C'est écrit noir sur blanc et en gras pour les 2 PA sur l'ONC qu'elles sont à payer jusqu'à ce que mon ex ait retrouvé un emploi.
En revanche, l'accord amiable ne va pas être possible, j'ai déjà essayé.
Comment fait-on pour saisir le JAF ? Combien de temps cela prend-t-il ?
On m'a également conseillé de contacter un huissier !?
Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait rien à faire jusqu'au jugement final du divorce (dans 6 mois ou 1 an) et que je devais payer cette pension malgré tout, sans rétroactivité possible. (mais il m'a déjà dit tellement de choses qui se sont révélées totalement fausses)
Enfin, je souhaitais seulement préciser que je n'essaye pas de me soustraire à mes obligations, bien au contraire. J'ai ma fille 50% du temps à la maison (7nuits sur 14) et c'est surement la moins pire des solutions pour elle. Je dois payer ces pensions car nous ne sommes pas en garde alternée. J'ai un droit de visite ... élargi. Il était tout à fait normal que j'ai eu à payer ces pensions tant qu'elle ne travaillait pas. Je gagne 1800e par mois et elle 1400e. Avec ma pension, c'est l'inverse.
Merci
20 févr. 2012 à 09:58
Ah pardon, je n'avais pas fait attention au fait que vous etes en procédure de divorce.
Alors, envoyez les courriers recommandés à Madame lui signalant sa nouvelle situation ou vous précisez que vous demanderez la rétroactivité des pensions indus .
L'huissier ne va rien pouvoir faire dans l'état actuel des choses, il se fie au jugement et ne tranchera pas sur la situation de Madame pour vérifier si elle travaille ou pas.
Au moment de la non conciliation, vous pouvez faire valoir ces faits la par votre avocat ou apres le divorce, saisir le JAF , voir le juge d'excécution pour récuperer les pensions.
Le probleme est de savoir si votre femme va conserver cet emploi car auquel cas, le jugement s'applique à nouveau .
C'est une drole de décision je dois dire......