Rejet abusif prélèvement
christian 52
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Ma banque a rejeté plusieurs prélèvements avec motif: opposition de ma part confirmée
par l'envoi d'un courrier. En réalité, je n'ai pas fait opposition, cette mise en opposition
étant à leur initiative.
Je leur ai réclamé une copie de mon courrier de mise en opposition.
La banque ne me répond pas.
Ai je un recours auprès des tribunaux ?
Merci par avance.
Ma banque a rejeté plusieurs prélèvements avec motif: opposition de ma part confirmée
par l'envoi d'un courrier. En réalité, je n'ai pas fait opposition, cette mise en opposition
étant à leur initiative.
Je leur ai réclamé une copie de mon courrier de mise en opposition.
La banque ne me répond pas.
Ai je un recours auprès des tribunaux ?
Merci par avance.
2 réponses
Bien sûr le juge de prox. près le tribunal d'instance de votre domicile
Son adresse sur :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
Et pas besoin d'avocat !
Mais il y a plus simple : par exemple le Médiateur de cette banque sur la base d'une demande écrite et préalable à votre banque et un refus formel ou une absence de réponse.
J'espère que vous avez écrit à celle-ci !
Son adresse sur :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html
Et pas besoin d'avocat !
Mais il y a plus simple : par exemple le Médiateur de cette banque sur la base d'une demande écrite et préalable à votre banque et un refus formel ou une absence de réponse.
J'espère que vous avez écrit à celle-ci !
Bonjour,
Quelle est la situation de votre compte?
Il arrive parfois que des rejets soient pratiques pour le motif "contestation du debiteur" afin de ne pas rejeter pour motif "defaut de provision" vous evitant ainsi les frais de 20euros par prelevement rejete...
Si ce n'est pas votre cas, suivez le conseil de Gerard
cordialement
Quelle est la situation de votre compte?
Il arrive parfois que des rejets soient pratiques pour le motif "contestation du debiteur" afin de ne pas rejeter pour motif "defaut de provision" vous evitant ainsi les frais de 20euros par prelevement rejete...
Si ce n'est pas votre cas, suivez le conseil de Gerard
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...