Vente de la maison

senegauloise23 - 18 févr. 2012 à 07:17
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 19 févr. 2012 à 05:52
Bonjour,
nous avons acheter une maison en 1988 et nous nous sommes séparer 2 ans après nous vivions en concubinage
j ai donc garder la maison avec le consentement de mon ami , et j ai toujours payer le crédit car la banque a refuser de me donner le crédit seule , j ai aussi payer les impôts j aimerais vendre mon bien mais , comment faire pour que mon ex ami ne touche pas la moitié de la somme de la vente , nous sommes en bon terme a ce jour
merci de me répondre j ai été voir mon notaire il veux un courrier de mon ex ami mais je ne sais pas comment rédiger ce courrier
salutations

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 févr. 2012 à 10:01
Bonjour,
Votre situation est complexe car vous n'étiez pas marié. Seul un notaire pourra vous renseigner car vous ne subissez pas les même lois qu'un couple marié/divorcé. Je crois, sans me tromper, que l'habitation appartient à celui qui a payé le crédit (déduction faite de la somme de départ pour l'autre)
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senegauloise23
18 févr. 2012 à 11:06
Merci de votre réponse
j ai été voir mon notaire il me demande une lettre de mon ex expliquant cette situation , mais j aimerais connaitre les termes exacte de ce courrier car je suis un peu perdu en sachant que mon ami veux récupérer sa mise de 5000 euros
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 févr. 2012 à 11:37
mais j aimerais connaitre les termes exacte de ce courrier

si je peux me permettre : le notaire va travailler our la vente du bien , il va gagner de l'argent, il a un devoir de conseil,

il doit donc vous dire exactement ce qu'il veut

S'il rechigne, un de ses confrères se fera un plaisir de vous renseigner

la concurrence entre notaires existe, ils ne sont pas tout puissants, et il faut le leur faire savoir
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 févr. 2012 à 12:09
Re,
la concurrence entre notaires existe, ils ne sont pas tout puissants, et il faut le leur faire savoir
Exact, une fois pour l'établissement d'un acte j'ai envoyé un mail à 4 notaires différents leur demandant un devis.
Ils m'ont fait savoir que c'était la 1ère fois qu'on leur demandait un devis, ce à quoi j'ai répondu que c'était bien regrettable mais que pour ma part c'était ainsi et que je prendrai le moins cher.
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senegauloise23
18 févr. 2012 à 14:14
Oui effectivement j adore ! mais je ne sais pas si j oserais en faire autant mais je pense que vous avez raison ,
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 févr. 2012 à 15:36
Re,
Lorsque nous faisons des travaux, achetons une automobile, ou tout autre chose (vêtements, électro ménager, changer la chaudière, etc...) nous faisons soit un comparatif, soit nous demandons un devis, pourquoi la profession de notaire en serait exempte ?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 févr. 2012 à 18:48
Re,
vous parlez pour une vente, c'est différent pour une donation, un règlement de copro ou autre. De plus les notaires facturent en plus les frais de frappe des actes etc... J'en ai dans ma famille, je connais.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
18 févr. 2012 à 18:52
effectivement je parle d'une vente

mais dans le cas de senegauloise23, il s'agira d'une mutation car aujourd'hui, il y a indivision et pour devenir propriétaire seule elle devra, normalement, "racheter" la part de son ex.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
18 févr. 2012 à 18:58
Oui, je parlai en connaissance de cause cela s'est produit pour ma fille lorsqu'elle s'est séparée de son compagnon. Elle a racheté la part de son ex...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 févr. 2012 à 19:48
effectivement je parle d'une vente

Oui , pour les ventes, pas de négociation ( encore que avec les promoteurs ...)

mais pour le reste,( rédaction testaments, procurations et autres, ) les tarifs sont négociables
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senegauloise23 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012
19 févr. 2012 à 04:03
re kikifater
comment ça racheter la part de mon ex !
vu que j ai payer le crédit de cette maison en totalité évidement mon ex figure sur l acte de vente , d ou ma question car aux yeux de la loi il devrais avoir la moitié de la vente mais mon notaire veut un courrier de mon ex, disant qu il a rien payer . et moi je voulais savoir comment rédiger ce courrier afin de ne pas me tromper
merci
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
19 févr. 2012 à 05:52
bjr senegauloise23

Un indivisaire peut céder sa part indivise, à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (legs ou donation).

Dans votre cas, vu que vous vous entendez bien avec votre ex, ce sera gratuit

(d'ailleurs, je vous conseille de le faire rapidement tant que vous êtes d'accord)

Pour devenir propriétaire seule, il faut que votre ex vous cède sa part (legs ou donation).

C'est une opération qui coûte qd même des frais de mutation.

Quant à la teneur du courrier que le notaire vous demande, la moindre des choses serait qu'il vous fournisse le texte dont il a besoin.

S'il n'en est pas capable, changez de notaire ! (il est soit fainéant, soit incompétent)
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