Indemnité de preavis non effectuer et faute

Question

Bonjour, 
J ai perdu mon permis de conduire pour 3 mois suite a un contole alcoolemique positif.(dans ma vie personel).. Apres une mise a pied concervatoire de 1 mois avec convacation a un entretien prealable pour un licenciment pour faute grave...j ai recu ce jour ma lettre de licenciment...mon employeur m accorde un indemnité compensatoire de preavis non effectue de 3 mois... Ainsi que le droit d acces a mon dif.... Cela veux t il dire qu il renonce a la faute grave??? Car il ne parle pas dans le courrier du paiement de la durer de ma mise a pied..dois je accepter ce licenciment ou eventuellement faire appel au prud homme.... Je ne comprend Pas grand chose... Merci d avance de votre aide.

Loulou · Answer

Bonjour

La perte de votre permis de conduite affecte-t-elle votre poste de travail?

Le contrôle d'alcollémie avait eu lieu pendant vos heures de travail alors que vous étiez au volant?

Vous avez été assisté par un conseiller pendant l'entretien préalable?

Seb38 · Answer

Bonjour... Oui la Perte de mon permis est certes problematique mais j aurais pu utilisè les transports en commun sans trop cree de prejudice a mon employeur pendant le temps de la suspension. Non mon Permis ne ma pas éte retiré durant mes heures de travail... Ni avec mon vehicule professionel (c etais un vendredi soir a miniut) Et pour finir oui un syndicaliste cftc ma accompagné lors de mon entretien.... Merci d avance pour votre aide

caroledu92 · Answer

Bonjour

Que vous a t-il été reproché pendant l'entretien ? Ou en d'autres termes, pourquoi vous licencie t-on ?

Loulou · Answer

Bonjour

Si la perte de votre permis est dû à un fait de votre vie personnelle, votre employeur ne peut pas vous licencier pour faute grave, puisque vous n'avez pas commis d'infraction pendant vos heures de travail.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 23 juin 2009; JCP E 2009, 1934, note Corrignan-Carsin:

" Un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire."

caroledu92 · Answer

Voilà ! C'est pour cela que j'ai posé la question !!!

Seb38 · Answer

Bonsoir a tous .... Alors on me licencie car je site le courrier "au regard de la suspension de votre permis vous n etes plus en mesure d effectuer les prestation prevues a votre contrat de travail ... Ce qui provoque un reel trouble pour l entreprise" a savoir que le mot faute grave n est utiliser qu au tout debut de ce courrier et pour justifier la mise a pied conservatoire....sinon l objet de la lettre est: notification licenciment.....et ensuite il est note " en consequence de ce qui precede nous vous signifions votre licenciment.les effets de la mise a pied a titre conservatoire sont annules" voila

Loulou · Answer

Bonsoir

Vous assignez votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif.

faites vous aider par un syndicat.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

vous n etes plus en mesure d effectuer les prestation prevues a votre contrat de travail ...

Quelles sont ces prestations ?

Seb38 · Answer

Bonsoir .... Je suis ingenieur en genie climatique... J ai un gros client ou je passe 80/100 de mon temps sur un site fixe... Les 20 autres pour cent je dois me deplacer vers d autres clients.... Enfin je ne suis ni chauffeur de bus ... Ni routier... Donc je ne pense pas que le licenciment pour faute grave devrais etre retenue.... D ailleur la lettre de licenciment est tellement floue ... Que je suis incapable de comprendre si oui ou non la faute grave a ete retenue??!!!

Loulou · Answer

Bonsoir

Si votre employeur ne vous oblige pas à faitre un préavis, c'est qu'il vous licencie pour faute grave.

Engagez la procédure au plus vite devant le Conseil des Prud'hommes.

N'oubliez pas d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous l'informer que vous contestez le licenciement alors que vous n'avez en rien porter préjudice à la société et que le fait qui vous à entraîné la perte de votre permis de conduire est dans un contexte de votre vie privée.

Vous précisez que vous l'assignerez devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous gardeez une copie de votre lettre.

Seb38 · Answer

Bonsoir.... Il ne m oblige pas a faire le preavis ..... En revanche il me le paye et ce pendant 3 mois... De plus il concerve mon droit au dif... Normalement en cas de faute grave... Je n aurais ni droit a l indemnité conpensatoire de preavis non effectué... Ni droit a mon dif non??? De toute facon je vais attendre un peu car pendant encore 3 mois je fais tj parti de l effectif de la societé et ce meme si je ne realise pas mon preavis sur le terrain....je vais voir si ils me payent ma mise a pied concervatoire.... En cas de non paiement j irais effectivement devant les prud hommes

Indemnité de preavis non effectuer et faute

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