Clause de non concurrence

Anthony - 17 févr. 2012 à 21:24
 Anthony - 18 févr. 2012 à 19:57
Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation un peu délicate. Je sollicite donc votre aide.

Je suis actuellement commercial interne dans une entreprise de commerce. Après 5/6 ans passé dans cette société, je souhaite la quitter mais une clause de non concurrence m'en empêche a priori.
Je suis deviseur en menuiserie et donc mes compétences se cantonnent à se domaine. Je précise que j'habite actuellement en région parisienne et ne peux en partir car je viens de devenir propriétaire.

Le problème est que je suis spécialiste dans un domaine de produit assez précis et donc le nombre de poste que je peux trouver dans ce domaine est très restreint. Il m'est donc presque impossible de changer d'entreprise (pour trouver un poste aussi bien ou mieux rémunéré) sans déménager. Ma clause indique les éléments suivants :

CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Vous vous interdisez formellement, à la rupture de ce contrat, quelle que soit la partie qui a pris l'initiative de cette rupture et quels qu'en soient les motifs, de vous intéresser directement ou indirectement, pour votre compte ou pour celui d'un tiers, à une entreprise similaire susceptible de faire concurrence à notre entreprise, sous peine de dommages et intérêt irréductibles fixés à une année de l'ensemble de vos gains, calculés sur le salaire brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois, sans préjudice de la réparation du dommage réellement subi que notre entreprise pourrait faire reconnaître en justice.
Cette interdiction établie pour une durée d'un an est limitée à une zone de 50km de rayon autour de votre agence d'affectation lors de la rupture et, le cas échéant, des autres agences auxquelles vous auriez été affecté pendant les 6 mois précédent cette rupture.
En contrepartie de cette clause de non concurrence, vous percevrez mensuellement, quel que soit le motif de la rupture du contrat, une indemnité égale à 25% du salaire brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois, pendant le nombre de mois concernés par cette interdiction.

Il est expressément convenu que nous pourrons à tout moment en cours de contrat et dans un délai maximum de 15 jours suivant l'expiration de votre contrat :
- réduire la durée d'application de cette clause de non concurrence
- vous libérer de cette interdiction, auquel cas l'indemnité prévue ci-dessus ne serait pas versée.

Pourriez vous m'aider et me dire si mes chances de gagner au prud'hummes est réelle dans le cas ou mon employeur ne casserai pas cette clause lors de ma démission. J'ai trouver un post qu'il est difficile de refuser ^^

Merci pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

Bonjour

La clause de non-concurrence qui vous est imposée est valable car limitée dans le temps et dans l'espace et a une contrepartie financière.

Le poste que vous avez trouvé se situe dans l'espace délimité par la clause de non-concurrence?
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oui car difficile de faire autrement quand on vie en région parisienne
20km environ
Il m'est presque impossible de trouver un travail équivalent dans mon secteur géographique
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