Vente d'or vs succession

Toto - 17 févr. 2012 à 20:29
 Toto - 18 févr. 2012 à 15:28
Bonjour,

J'ai achete il y a de nombreuses annees un lingot d'or que je souhaite vendre. Ne disposant plus des certificats je suis contraint a mon grand regret d'effectuer la vente dans le cadre de la taxation forfaitaire a 8%.

Je viens par ailleurs de perdre recemment ma mere et je me demande si cette vente pourrait ulterieurement me poser des problemes avec le fisc.

Je ne vois pas trop pourquoi vu que ne sachant pas "justifer" de l'origine du lingot je sais encore moi le relier a ma mere, mais la paiement des 8% constitue t'il un acquitement definitif de toutes la taxes (incl. les eventuels droits de succession qui auraient ete dus) a l'administartion fiscale?

Je vous remercie de votre reponse.

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Si rien ne prouve que le lingot a appartenu à votre mère (trace de transaction, document en possession du fisc), ce dernier ne peut pas vraiment prétendre qu'il faisait partie de l'héritage.
Je pense que vous ne risquez pas grand chose mais méfiance tout de même...Attendez.

Cordialement

Jeff
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Merci de votre reponse mais ma question en fait est de savoir si le paiement des 8% constitue une acquitement de toutes les taxes et impots incl. succession si tel avait ete le cas . Dans ce cas la question ne se pose plus.
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