Frais bancaires associations

nitramleinad Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 17 févr. 2012 à 17:08
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 17 févr. 2012 à 20:37
Bonjour,
Bonjour,
LCL prélève sur le compte de notre association (loi 1901 à but non lucratif) des frais de
"commission de tenue de dossier administratif - 160€.
La direction générale n'a pas pu dire clairement si une association est assimilée à un entreprise, elle renvoie à l'agence. Les frais bancaires ne doivent-ils pas être établis et publiés?
Le président de l'association a demandé par lettre recommandées la fermeture du compte.
L'agence et la direction générale n'ont pas répondu.
Le responsable du compte est décédé, nous n'avons pas retrouvé de convention de compte signé de sa main. Nous n'avons qu'un contrat d'entrée en relation Multilion association.
La demande de rétrocession des frais est refusée par l'agence (qui n'a pas jugé bon de prélever des frais cette année- c'est au bon vouloir du conseiller). Le médiateur auprès de LCL dit ne pas pouvoir intervenir pour une personne morale. Le médiateur de la Banque de France ne peut intervenir que pour les associations à but lucratifs.
La somme totale prélevée en trois ans est de 555€- le budget régional de l'association est de 330 € par an.
Une action en justice coûterait plus que le recouvrement espéré.
Peut-on sortir de cette impasse?
Une liste des banques ne prenant pas de frais aux associations pourrait-elle être publiée?
A voir également:

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
Modifié par marquis de carabas le 17/02/2012 à 20:38
Bonjour,

"Les frais bancaires ne doivent-ils pas être établis et publiés?"

SI

Les tarifs sont disponibles a l'agence et même sur le site internet de la banque etc.... Et même souvent adressé systématiquement au client.

"Nous n'avons qu'un contrat d'entrée en relation Multilion
association"


Alors envoyez un courrier de plus et demandez le tarif qui s'attache a votre convention....

Vous pourrez ainsi vérifier le bien fondé ou non de vos frais...
Et éventuellement saisir a nouveau la DG au siège avec des arguments .....


Votre lettre RAR de fermeture de compte, tient lieu de date de fermeture, si j'ose dire..... Réponse ou pas....

Vous ne mouvementez plus le compte a dater de cette date....

Vous n'agréez plus aucun mouvement (débit de frais par exemple) qui porterait sur une période postérieurs à la date de fermeture.

Vous opposez , quoi qu'il arrive, votre lettre RAR de fermeture de compte...

Il me semble difficile de faire de la procédure dans votre cas.... Et avec votre budget....

Le lion le sait !.....

Cdt
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