Problème PTZ et TVA 7% HELP!

Benjamin59000 - Modifié par BmV le 17/02/2012 à 19:29
 Benjamin59000 - 18 févr. 2012 à 13:25
Bonjour tout le monde,


Merci pour tous vos messages sur ce forum, j'ai pu apprendre beaucoup de choses !


Cependant j'ai un gros soucis avec mon projet immo qui est très atypique :

Je veux acheter un F5 neuf non BBC (livré il y a 1 mois) en zone ANRU qui sera ma résidence principale mais dans lequel je veux louer les chambres inutilisées sur le même mode de fonctionnement qu'une colocation.


Le vendeur m'avait certifié que j'aurai droit au PTZ et à la TVA à 7%. En effet il s'agit bien d'une acquisition de résidence principale et j'ai des revenus en dessous du seuil.


J'ai donc signé et je me suis mis en prospection d'une banque qui pourrait me financer.


Or j'apprends hier que, louant une partie de ma propriété, je ne peux pas avoir le PTZ... Ma banquière a contacté le SGFGAS qui lui a confirmé mon inéligibilité...

Maintenant, après ce coup dur je me demande si j'ai même le droit à la TVA à 7% !!!


je suis très stressé par cette découverte car je tiens beaucoup à finaliser ce projet et j'ai peur de devoir rembourser 27.000 euros de TVA dans quelques années et 25.000 euros de PTZ... Et si je n'ai pas ces coups de pouce mon projet est tout simplement non réalisable...


J'ai cherché partout dans les textes de loi mais rien ne précise ma situation... Je pense donc que je suis victime d'une certaine interprétation de la loi qui ne joue pas en ma faveur...



Que faire ???


Merci aux spécialistes par avance !

Benjamin
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2 réponses

Benjamin59000
17 févr. 2012 à 20:25
Et aussi dans le cas où je continuerais mes démarches avec la TVA à 7% comment le fisc pourrait il me demander la différence ?

Avec les revenus locatifs déclarés lors de mes impôts ?

Quelles sont les sanctions ?
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Benjamin59000
18 févr. 2012 à 13:25
personne ??? :(


Sinon je pensais diviser le duplex en 2 :

-une partie à TVA 19.6 qui permettrait de faire la location et Robien ?
-une partie TVA 7% pour mon logement principal avec PTZ ?


par contre pas de possibilité de mettre 2 compteurs EDF et 2 adresses...


Est-ce possible ?
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